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| Nom officiel | République de l'Inde (IN) |
| Forme de gouvernement | république fédérale avec deux chambres législatives (Conseil des États [245 1], Chambre du peuple [545 2]) Note : Inclut 12 membres nommés par le chef de l'État. |
| Chef de l'État | Ram Nath Kovind (depuis le 25 juillet 2017) |
| Chef du gouvernement | Narendra Modi (depuis le 26 mai 2014) |
La discrimination positive
La démocratie indienne utilise la discrimination positive comme outil de réajustement démocratique. Cette discrimination positive repose sur un système de quotas qui s’applique avant tout à la représentation des castes, des hors-castes (ou « intouchables ») et des tribus répertoriées au sein des assemblées législatives. Au moment de la rédaction de la Constitution, cette politique était considérée comme une étape nécessaire, destinée à une période transitoire. Il s’agissait de contrebalancer la reproduction des élites, de compenser les inégalités sociales et les mécanismes d’exclusion hérités du système des castes. Ambedkar, l’un des rédacteurs de la Constitution et alors le leader des communautés hors-castes fut le principal artisan de cette disposition qui devait être temporaire. Le système s’est maintenu depuis et il semble peu probable qu’il prenne fin dans un futur proche.
Photographie
Ces femmes qui réclament un quota de 33 p.100 de femmes au Parlement national, le Lok Sabha, s’inscrivent indiscutablement dans le mouvement féministe mondial. Mais cette revendication précise correspond également à un principe général que connaissent bien les institutions indiennes : la...
Crédits : C. Mao/ Demotix/ Corbis
Le rapport de la commission Mandal (1979-1980) a renforcé la politique de discrimination positive en préconisant d’étendre le système des quotas pour favoriser l’accès à l’emploi des « autres castes arriérées » (other backward castes), communément désignées sous le nom de « basses castes » et dont le nombre était alors estimé à environ 54 p. 100 de la population. Il proposa d’appliquer les quotas dans le secteur public, en leur réservant 49,5 p. 100 des emplois gouvernementaux et des places dans l’enseignement supérieur. Ainsi, le système des quotas s’est étendu aux différentes branches de la vie publique. Les gouvernements des États ont par ailleurs toute latitude pour mettre en place leur propre politique de quotas à l’intérieur des limites fixées par la Constitution. Ce phénomène a renforcé les enjeux politiques de la classification des communautés par catégories – classification pourtant héritée de la politique britannique de recensement (census) par communautés religieuses et sociales.
Les résultats de la politique de discrimination positive sont contrastés. A-t-elle réduit les inégalités qu’elle était censée comp [...]
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Écrit par :
- Samuel BERTHET : historien, professeur associé, Shiv Nadar university (Inde)
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Pour citer l’article
Samuel BERTHET, « INDE - Les institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/inde-les-institutions/