ARMÉNIENS GÉNOCIDE DES

Le procès des criminels

Lorsque le Patriarcat arménien a été rétabli, après l'armistice de Moudros, un Bureau d'information (Déghégadou Tivan), a été créé pour collecter des éléments en vue d'un procès.

La création d'une commission d'enquête administrative, la commission Mazhar, au sein du Bureau de la sûreté générale, par décret impérial du 21 novembre 1918, puis le mois suivant des cours martiales chargées de juger les criminels jeunes-turcs, entraîna l'instruction de nombreux dossiers. Dès sa formation, la commission Mazhar entreprit de recueillir des éléments et des témoignages en concentrant plus particulièrement ses investigations sur les fonctionnaires de l'État impliqués dans les crimes commis contre les populations arméniennes. Elle avait une capacité d'action assez étendue puisqu'elle pouvait assigner en justice, rechercher et saisir des documents, mais aussi faire arrêter et emprisonner des suspects en utilisant les services de la police judiciaire, voire d'autres services de l'État. D'emblée Hasan Mazhar adressa une circulaire officielle aux préfets et sous-préfets des provinces pour que les originaux ou des copies certifiées conformes des ordres reçus par les autorités locales concernant la déportation et le massacre des Arméniens lui soient remis. La Commission procéda également à l'interrogatoire sous serment de témoins. En un peu moins de trois mois, elle alimenta cent trente dossiers d'instruction, qu'elle transmit progressivement à la Cour martiale.

Les réactions observées dans la presse stambouliote lors des procès des criminels jeunes-turcs montrent que l'immense majorité de la population ne considérait pas ces actes comme des crimes passibles de sanctions. Il apparaît d'autre part que la cour martiale était avant tout soucieuse de faire porter la responsabilité des crimes commis sur un petit groupe d'hommes en fuite pour mieux exonérer l'État ottoman et donner une certaine « virginité » à la Turquie qui s'apprêtait à signer un traité de paix avec les vainqueurs de la guerre.

Il faut enfin rappeler les préparatifs menés principalement par les gouvernements britannique et français, largement méconnus par l'historiographie occidentale, pour traduire devant un « Haut tribunal » international les criminels jeunes-turcs. Les catégorisations juridiques élaborées par la commission des Responsabilités et ses sous-commissions, siégeant dans le cadre de la Conférence des préliminaires de paix, dès février 1919, si elles n'ont jamais été mises en œuvre pour punir les bourreaux jeunes-turcs des Arméniens, ont en revanche directement inspiré la Convention sur la prévention et la sanction des génocides adoptée par l'O.N.U. en 1948 et l'un de ses principaux auteurs, Raphaël Lemkin.