FINANCEMENT PARTICIPATIF ou CROWDFUNDING

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Crowdfunding, traduit en français par l’expression « financement participatif », signifie littéralement « financement par la foule ». Il repose sur un principe simple : une entreprise ou une création artistique augmente ses chances de naître ou de se développer en multipliant les sources de financement. Dans ce contexte, le porteur de projet fait appel à une souscription publique qui s’adresse en premier lieu, généralement, à son réseau personnel. Ensemble, ces contributeurs permettent le financement et la réalisation d’un projet qui n’aurait peut-être pas vu le jour selon un mode de financement plus classique. Le crowdfunding est pratiqué dans divers domaines d’activité, parmi lesquels la création artistique, l’entrepreneuriat, les actions caritatives ou encore le développement social. À partir des années 1990, grâce à l’avènement d’Internet, il a connu un essor considérable. Aujourd’hui, le crowdfunding représente plus qu’une solution alternative : c’est un marché à part entière, au poids économique conséquent, qui suppose donc un encadrement juridique à la hauteur des enjeux.

Principe du financement participatif

Principe du financement participatif

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Le financement participatif d'un projet fait appel à des contributeurs d'origines diverses, le plus souvent par l'intermédiaire d'Internet. 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Contexte et histoire

Si le mot crowdfunding, issu du néologisme crowdsourcing, a fait son apparition au milieu des années 2000, le concept tire ses origines de pratiques existant depuis des décennies, voire des siècles.

Le crowdfunding avant le crowdfunding

L’une des premières opérations de financement participatif connues remonte à 1713, lorsque le poète anglais Alexander Pope lance une souscription publique pour traduire LIliade en anglais. Quelques décennies plus tard, Wolfgang Amadeus Mozart s’approprie le procédé et, dans le but de venir jouer ses nouvelles œuvres à Vienne, propose au public de le soutenir financièrement. Au xixe siècle, la réalisation de la statue de la Liberté à New York est en partie financée par quelques riches mécènes et près de 120 000 donateurs anonymes, qui en permettent la construction. Cette énorme collecte de dons est initiée par Joseph Pulitzer, fondateur du prix du même nom, qui en 1885 fait appel à la générosité publique dans les pages de son journal, The New York World, et récolte ainsi plus de 100 000 dollars de dons en moins de cinq mois.

Autre exemple marquant de financement participatif, cette fois dans l’industrie du cinéma : à la fin des années 1950, le réalisateur américain John Cassavetes lance un appel aux auditeurs d’une radio locale : « Financez un film qui vous ressemble ». Il ajoute qu’il lui sera possible de réaliser un film totalement indépendant, libre des contraintes commerciales imposées par les studios, si chaque auditeur lui envoie un dollar. Le lendemain, Cassavetes reçoit 2 000 billets de 1 dollar. À l’automne 1958, il lance ainsi le tournage d’un film, Shadows, dont le scénario n’était même pas écrit au moment de la souscription.

Les pionniers à l’heure d’Internet

C’est à partir de l’apparition d’Internet, au milieu des années 1990, que l’usage du crowdfunding s’impose progressivement jusqu’à devenir, en moins de deux décennies, un mode de financement fréquemment utilisé.

Quelques précurseurs participent à cette expansion de manière significative. En 1997, à leur propre initiative, les fans américains du groupe de rock anglais Marillion lancent une campagne de financement participatif pour permettre une tournée du groupe aux États-Unis. 47 000 dollars sont alors recueillis. Comprenant l’opportunité du procédé, le groupe propose à ses fans de pré-financer leur album suivant, en amont de son enregistrement. En 2001, 12 500 fans financent ainsi l’album Anoraknophobia, selon un principe de don contre don. Par la suite, Marillion recourt à plusieurs reprises à ce système pour financer ses albums.

Créé en 2001 et lancé en 2003 pour permettre aux artistes de produire des albums grâce aux dons de leurs fans, le site américain ArtistShare est considéré comme la première plate-forme de crowdfunding. Début 2010, quelques mois avant l’essor des premières plates-formes de crowdfunding en France, le producteur de films pornographiques Marc Dorcel lance un système de souscriptions amélioré pour financer le tournage de son film Mademoiselle de Paris. En soixante-dix-huit heures, 85 000 euros sont récoltés et 600 « co-producteurs » sont enregistrés. Les participations les plus généreuses donnent droit à des contreparties spéciales : accès au tournage, production d’une scène ou partage des recettes… L’opération connaît un succès médiatique retentissant et contribue à populariser le principe du crowdfunding.

Typologie et domaines d’action

Depuis les premiers usages de crowdfunding sur Internet, le marché s’est segmenté : à chaque modalité de financement participatif correspondent des plates-formes Internet et une réglementation spécifique. Trait commun à tous les types de crowdfunding, la responsabilité du projet revient à l’entité (personne morale ou physique) qui le présente aux contributeurs potentiels. La plate-forme fournit une prestation technique (cadres d’un paiement en ligne sécurisé), un encadrement marketing et quelques conseils pratiques, services pour lesquels elle se rémunère généralement par une commission retenue sur le total du montant collecté. On distingue toutefois différentes catégories de financement participatif.

Don

Le don consiste à donner à un projet, souvent associatif, sans contrepartie. Juridiquement, le don se doit d’être désintéressé et intemporel. Cependant, l’association ou entité bénéficiaire peut faire un geste symbolique en retour, appelé le contre-don. Il s’agit d’une contrepartie n’ayant pas de valeur marchande directe (invitation à une avant-première, accès VIP ou simple mention dans une liste de remerciements, par exemple). Il ne s'agit pas d'un acte d'échange de valeurs comme la vente ou le troc. Ce type de financement participatif est notamment proposé en France par HelloAsso à partir de 2013.

Don avec contrepartie ou don contre don

C’est le mode de fonctionnement le plus pratiqué. Le contributeur participe à un projet en échange d’une contrepartie tangible, souvent délivrée plusieurs mois après la transaction financière. Cet échange est très proche de la pré-vente et s’apparente juridiquement à un acte de vente avec intermédiaire. Contrairement à ce que son nom laisse entendre, il ne peut être assimilé à un don.

En Europe, Ulule et KissKissBankBank sont les plates-formes les plus populaires sur le segment du don contre don, elles-mêmes concurrentes, sur un modèle très inspiré de Kickstarter, le leader mondial apparu en 2009 et devenu rapidement l’acteur le plus important dans le domaine du crowdfunding. Ces deux plates-formes sont particulièrement présentes dans le domaine de la culture (musique, édition, cinéma…) ou des divertissements communautaires (jeux de société, jeux vidéo).

Prêt aux entreprises

Le prêt aux entreprises, ou crowdlending, est une forme de prêt accordé par des particuliers à des sociétés présentant un projet économique avec une perspective de pérennité. Le remboursement est en général programmé sur une durée d’au moins cinq ans. Le risque associé est celui d’un défaut de remboursement par l’entreprise emprunteuse, même si certains prestataires de paiement en ligne participent au remboursement en cas de défaillance. Ce type de service a été créé en France en 2013 par Unilend.

Financement participatif en capital

Le financement participatif en capital, aussi appelé equity crowdfunding, permet une prise de participation en actions dans les entreprises financées et une rétribution financière via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée. Les investisseurs deviennent donc actionnaires. À l’instar des réseaux de business angels, les plates-formes d’equity crowdfunding donnent aux investisseurs un accès facilité à des PME non cotées. Elles présentent pour principal avantage la possibilité de lever des fonds très rapidement. Elles peuvent se positionner en complément d’autres canaux de financement. En France, ce marché est notamment occupé par Anaxago, WiSEED, Happy Capital, Raizers ou encore SmartAngels (repositionnée en 2018 sur une activité de conseil).

Production communautaire

La production communautaire est un modèle hybride entre le don contre don et l’equity crowdfunding : les contributeurs sont à la fois co-producteurs et pré-acheteurs. Ils touchent un intéressement sous forme de redevance sur les futures recettes et une contrepartie non financière liée au projet. Mais ils ne sont pas actionnaires de la société ainsi créée.

Ce mode de fonctionnement a été popularisé en France par My Major Company, précurseur sur le marché du crowdfunding en général, avant de se spécialiser en don contre don, commercialement plus lisible et plus stable sur le plan juridique.

Souscription/abonnement

Le principe de souscription régulière, sous la forme d’une participation libre et récurrente, est essentiellement utilisé par les producteurs de contenu éditorial, capables de proposer à leurs contributeurs une contrepartie à intervalle constant. En échange d’une garantie de contenu, les souscripteurs versent une certaine somme d’argent tous les mois au porteur de projet. Cette souscription collective finance la création régulière, permettant au porteur de projet de continuer son activité. Cette modalité de financement est particulièrement prisée par les personnalités d’Internet (« youtubeurs »), pour qui elle peut constituer la source de revenus principale.

En France, ce principe s’est développé avec la plate-forme Tipeee, créée par les anciens dirigeants de My Major Company, et elle-même inspirée de la plate-forme anglaise Patreon.

Cagnotte

Sans être associée directement à une idée de projet, encore moins à celle de contrepartie, la cagnotte s’est largement développée au cours des années 2010, dans le sillage des plates-formes de crowdfunding. Dans ce type de financement participatif, il s’agit de récolter, pour soi-même ou pour le compte d’un tiers, un maximum de contributions, sans objectif annoncé pour le financement. Ces projets de cagnotte peuvent être liés à une actualité qui ne suppose pas la création d’une activité économique ni artistique, comme un événement personnel. En France, ce mode de collecte de fonds a été lancé par la plate-forme Leetchi en 2009.

Ressorts et motivations : un mode d’engagement adapté au xxie siècle

Le crowdfunding est par définition ouvert à tous : toute personne majeure peut proposer un projet pour collecter de l’argent via un financement participatif, et chacun peut y participer. Il n’y a pas de typologie exhaustive des porteurs de projets, et encore moins des contributeurs. Néanmoins, les artistes et créateurs d’entreprise en constituent une part importante. Le crowdfunding, voie alternative de financement, est un moyen pour eux de réaliser leur projet sans avoir à le conformer aux besoins restrictifs du marché, qu’il s’agisse de l’industrie culturelle ou des standards de financement de l’entrepreneuriat. Pour certains contributeurs, c’est donc une motivation en soi que d’aider des porteurs de projets, qui ne « trouveraient pas de financement ailleurs » et un moyen de contourner le système traditionnel dans un élan de solidarité collective.

De part et d’autre de la transaction liée au crowdfunding, c’est l’idée de proximité – l’absence d’intermédiaire ou la réduction du nombre de ceux-ci – qui explique le phénomène. Ce mode de financement s’inscrit dans un esprit de filière courte qui séduit aussi pour des questions éthiques.

L’attrait de la nouveauté, l’aspect ludique de la transaction et sa diffusion réservée à un nombre restreint de personnes peuvent également motiver les contributeurs. Dans ce contexte, pouvoir assister à une avant-première ou bénéficier d’une des nombreuses exclusivités spécifiques aux campagnes de crowdfunding sont des moteurs de contribution, en particulier dans le domaine artistique. Les contributeurs y voient une action valorisante. Ils développent un sentiment d’appartenance à une communauté justifiant une adhésion forte à un projet, une cause, un objectif qui va bien au-delà de la transaction elle-même.

Le crowdfunding s’est également développé dans le domaine de la solidarité ou des œuvres caritatives, où plusieurs associations le substituent à la collecte de fonds traditionnelle.

En matière de développement local, il est devenu un levier important de croissance économique et de redynamisation des territoires, en offrant aux commerçants indépendants, artisans ou associations de quartier une possibilité de pérennité financière face à la pression des franchises et à l’augmentation des loyers. Les initiatives ayant un impact économique ou social local, comme dans le cas d’agriculteurs écoresponsables ou d’entrepreneurs impliqués dans les énergies renouvelables, constituent la majorité des projets accompagnés par Bulb in Town, plate-forme lancée en 2013 puis renommée Tudigo, ou de Pulsss, plate-forme de crowdfunding solidaire qui travaille avec les acteurs locaux pour créer du lien social et de l’emploi.

Financement participatif et développement durable reposent sur les mêmes valeurs de traçabilité et de proximité. En France, la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) de février 2015 annonce la création du label : « Financement participatif pour la croissance verte » visant notamment à garantir une vraie qualité environnementale aux projets. À partir du 1er juillet 2016, la loi de transition énergétique accorde des avantages aux sociétés développant des projets d'énergie renouvelable qui font participer financièrement les particuliers et les collectivités proches de leurs installations, de façon directe ou en passant par des professionnels du financement participatif. En 2017, les projets d'installation photovoltaïque bénéficient d'un bonus de 3 euros par mégawatt au-dessus du tarif réglementé si plus de vingt particuliers participent au financement du projet ou s'ils représentent 40 p. 100 du capital. La même année, douze plates-formes sont habilitées à labelliser des projets de « Financement participatif pour la croissance verte ».

Économie et cadres légaux

Le développement du crowdfunding s’accompagne d’une réglementation croissante. De fait, s’il demeure modeste, ce marché représente une part de plus en plus importante de l’économie nationale et attire notamment l’attention de l’administration fiscale.

Poids économique

La finance alternative dans son ensemble pèse en 2018 plus de 1,4 milliard d’euros sur le marché français. Depuis la première publication du Baromètre du crowdfunding en 2013 par l’association Financement Participatif France, la collecte de fonds auprès des particuliers en France a été multipliée par plus de onze (passant de 36 à 402 millions d’euros en 2018) et le nombre de projets financés s’élève à plus de 33 000. Le financement participatif en « don contre don » (ou don simple) représente une large part de ce montant en nombre de campagnes (84 p. 100 des campagnes lancées en 2018).

Plus de 1,5 million de Français ont participé à au moins une campagne de financement participatif et 56 p. 100 de la population connaissent l’existence et le principe de cette technique. En volume d’affaires cependant, c’est le financement des entreprises qui enregistre la croissance la plus impressionnante ; son panier moyen étant beaucoup plus important, il représente la plus grande part des fonds collectés en 2018 (273 millions d’euros, soit près de 68 p. 100 des fonds collectés auprès des particuliers).

Dans le financement participatif en capital, selon la logique des cercles autour du porteur de projet (« Family, Friends, Fans, Fools »), les contributeurs font partie du réseau étendu de l’entrepreneur, potentiellement attirés par le concept du love money. De plus, comme dans le cas d’un investissement traditionnel dans une PME/TPE, les résidents français ont la possibilité de réaliser des déductions fiscales sur leur investissement en financement participatif ; cette incitation existe également dans le cas d’un investissement traditionnel dans une PME/TPE.

Une réglementation en construction

L’environnement législatif et réglementaire relatif au crowdfunding est opérationnel en France depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance de mai 2014, qui a créé les statuts de conseiller en financement participatif et d’intermédiaire en financement participatif. Cette ordonnance a ainsi formellement mis fin au monopole des banques pour la distribution de crédit.

Aux États-Unis, le crowdfunding avait déjà été l’objet d’une loi : le Jumpstart Our Business Startups Act (JOBS Act), adopté le 5 avril 2012, distingue financement participatif à visée caritative et financement participatif avec un retour potentiel sur investissement.

Depuis le 18 septembre 2014, les plates-formes de financement participatif en capital doivent disposer du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), octroyé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), et doivent être enregistrées à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Depuis fin 2014, la législation française impose également aux intermédiaires d'afficher trimestriellement le taux de défaut des emprunteurs.

Dans le cas du crowdlending, les prêteurs personnes physiques sont limités (depuis le 31 octobre 2016) à un financement de 2 000 euros par projet pour les prêts avec intérêt, ou à 5 000 euros pour les prêts participatifs sans intérêt. Un porteur de projet ne peut emprunter qu’un maximum d’un million d’euros par projet financé par prêt, en recourant éventuellement à plusieurs plates-formes.

Ces prêts ne correspondant pas à des crédits à la consommation, ils ne bénéficient pas de la réglementation associée. Le taux d'intérêt est obligatoirement un taux fixe. Il est déterminé dans le contrat conclu entre le porteur de projet et chaque prêteur, et ne peut dépasser le taux de l’usure. La durée de remboursement d’un prêt avec intérêts ne doit pas excéder 7 ans. L'emprunteur est directement responsable des remboursements à l’égard des prêteurs.

Enfin, le financement participatif sous forme de dons (avec ou sans contrepartie) n'est pas soumis à un cadre réglementaire particulier. Le montant du financement n’est pas plafonné. Les plates-formes doivent cependant respecter les règles générales du Code de la consommation, notamment en termes d'information du donateur sur les frais prélevés lors du versement du don.

En 2014, une idée complètement fantaisiste entache la crédibilité du financement participatif : par dérision, un porteur de projet poste un projet sur Kickstarter visant à préparer une salade de pommes de terre. La campagne bat des records de participation et collecte plus de 55 000 dollars. Le projet souligne par l’absurde les dérives possibles du crowdfunding et stimule un débat entre partisans et détracteurs de ce nouveau mode de financement.

Perspectives

Le financement participatif a connu une évolution très rapide durant les années 2010. On l’a vu passer en quelques années du statut de nouvelle tendance de société à celui de phénomène de mode controversé, avant de devenir un standard dans l’économie de la culture et de l’entrepreneuriat. La réalité de ce marché est déjà trop vaste et trop variée pour permettre toute tentative de classement qui ne suivrait pas une logique de segment par domaine d’activité. Pur produit d’Internet, le mot crowdfunding pourrait d’ailleurs voir son usage se préciser en fonction de l’évolution des nombreuses modalités d’utilisation, des réglementations et des secteurs d’activité concernés. Il est raisonnable de penser que la notion de financement participatif doit aujourd’hui sa cohérence et son unité à sa récente apparition, mais que quelques années de recul supplémentaire suffiront à rendre insuffisante une tentative d’approche globale.

—  Jean-Charles DUFEU

Sites Internet

https://www.leguideducrowdfunding.com/non-le-financement-participatif-nest-pas-ne-avec-Internet/

https://www.mipise.com/en/platform_blog_posts/valeurs-du-crowdfunding

http://financeparticipative.org/

https://www.cbanque.com/r/ordonnances/ordonnance-2014-559-crowdfunding.pdf

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Voir aussi

Pour citer l’article

Jean-Charles DUFEU, « FINANCEMENT PARTICIPATIF ou CROWDFUNDING », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/financement-participatif-crowdfunding/