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La conception marxiste-léniniste du droit et son évolution

Jusqu'en 1979, le caractère de classe du droit était considéré comme sa seule propriété. « Incarnation de la volonté de la classe ouvrière », le droit était uniquement conçu comme un instrument transitoire de la dictature du prolétariat. Depuis lors, cette approche a été peu à peu remise en cause. Le rôle du droit s'est largement étendu et ses propriétés diversifiées. La « légalité socialiste » n'a plus pour objectif de réduire les ennemis de classe mais doit désormais favoriser à la fois le développement de l'économie, son intégration dans l'économie mondiale, ainsi que la modernisation et la stabilité de la société. De ce fait, les grandes familles occidentales du droit exercent une influence croissante sur le droit chinois contemporain. Ce dernier renoue à bien des égards avec la tradition romano-germanique ou « continentale » introduite par le régime nationaliste. Néanmoins, la marque de la common law américaine sur le droit des affaires est également de plus en plus perceptible. Enfin, depuis 1996, la mise en place d'un « État de droit socialiste » est non seulement devenue une priorité mais, à bien des égards, un succédané de l'introuvable réforme politique.

La Constitution de 1982

En 1982, la Chine populaire adoptait sa quatrième constitution. À la Constitution de 1954 (106 art.) tombée en désuétude au début de la révolution culturelle a succédé en 1975 une loi fondamentale caractérisée par sa concision (30 art.) et son radicalisme. Trois ans plus tard, Hua Guofeng, le « successeur désigné » de Mao, promulguait une constitution à mi-chemin entre les deux précédentes. Encore marqué par le maoïsme (direction absolue du P.C., droit de grève), ce texte (60 art.) renoue cependant en partie avec l'avant-révolution culturelle (rétablissement des parquets populaires). Loi fondamentale de transition, la Constitution de 1978 fut dès l'année suivante amendée puis finalement remplacée par un texte beaucoup plus en harmonie avec la nouvelle orientation politique du régime.

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Écrit par :

  • : professeur à l'Université baptiste de Hong Kong et directeur du département de science politique et d'études internationales

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Pour citer l’article

Jean-Pierre CABESTAN, « CHINE - Droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/