Droit constitutionnel

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• PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 512 mots

  Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu...

• SÉCESSION

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 904 mots
  • 2 médias
  

  Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.

  Existe-t-il un droit à la sécession...

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 1 438 mots

  L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». De même, la loi constitutionnelle...