LOIS FONDAMENTALES

Articles

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  ...volonté de ses habitants et de la décision des trois occupants de rétrocéder à un État ouest-allemand une part de la souveraineté acquise en 1945. La Loi fondamentale (Grundgesetz), adoptée par le Conseil parlementaire constituant le 8 mai 1949, est entrée en vigueur le 23, après sa ratification par...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - Le processus de réunification

  • Écrit par Henri MÉNUDIER
  • 2 739 mots
  • 5 médias
  ...cinq Länder de la R.D.A. (Brandebourg, Meklembourg-Poméranie-Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe), reconstitués en juillet 1990, adhèrent à la Loi fondamentale (Constitution) de la République fédérale par le truchement de l'article 23 de celle-ci. La R.D.A. disparaît en se fondant dans un ensemble...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots

  Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990....

• ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Jean MEYER
  • 19 103 mots
  • 3 médias
  ...impossibles – en gros, de la génération de la Fronde à celle de la Régence – elles se camouflent sous le masque commode des controverses religieuses. Ce que les parlementaires conçoivent sous l'étiquette des « lois fondamentales » se rencontre déjà chez les juristes du xvi^e siècle. La royauté...

• BOURBONS

  • Écrit par Yves DURAND
  • 6 456 mots
  • 1 média
  ...de ses sujets, à l'inverse des pays d'Orient soumis à la tyrannie des « monarchies seigneuriales » où l'on ne connaît pas de sujets, mais des esclaves. En France, la puissance du souverain est limitée de trois manières : par les lois de Dieu, par celles de la justice naturelle et par les lois fondamentales...

• CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par Claude COHEN
  • 1 284 mots

  Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - L'ère franquiste

  • Écrit par Guy HERMET
  • 7 234 mots
  • 3 médias
  ...revêtir des apparences de la légitimité populaire. Approuvée en vertu de cette procédure, la « loi de succession » du 26 juillet 1947 crée la catégorie des lois fondamentales du régime, à laquelle se trouvent rattachées les deux lois précédentes, et que doivent compléter d'autres textes de rang constitutionnel....

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média
  Les lois constitutionnelles de la monarchie, ou, selon la terminologie d'alors, les lois fondamentales, sont d'origine coutumière, et c'est pourquoi « l'accord ne s'est jamais fait ni sur leur liste exacte ni sur leur nature profonde » (F. Olivier-Martin).

• ISRAËL

  • Écrit par Marcel BAZIN, Universalis, Claude KLEIN, François LAFON, Lily PERLEMUTER, Ariel SCHWEITZER
  • 26 771 mots
  • 38 médias
  ...l'application de décrets et règlements. La déclaration, dans ce sens, n'avait au mieux que force législative. Cette situation devrait changer rapidement. Les lois fondamentales adoptées en 1992 et amendées en 1994 stipulent désormais que : « Les droits de l'homme en Israël sont fondés sur la reconnaissance...

• LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 192 mots
  • 1 média

  Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1...

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 9 672 mots
  ...en tant qu'elles étaient monarchies, mais aussi fort limitées au niveau de l'exécution. Réglée, la monarchie absolue française est tenue d'obéir aux «   lois fondamentales du royaume », coutumières mais impératives : hérédité, masculinité, primogéniture, capacité, légitimité, inaliénabilité du domaine,...

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