Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.
Existe-t-il un droit à la sécession ? On peut répondre avec certitude par l'affirmative dans deux cas. Dans les confédérations d'États, les membres n'ont pas abandonné leur souveraineté et peuvent donc se séparer de la confédération. D'autre part, certaines constitutions prévoient explicitement le droit à la sécession, telle la Constitution soviétique du 5 décembre 1936, selon laquelle « à chaque république fédérée est conservé le droit de sortir librement de l'U.R.S.S. » (art. 17).
Dans certains cas, le droit à la sécession a été refusé, notamment à des États membres d'un État fédéral (guerre de Sécession aux États-Unis, 1861-1865). Cependant, la question se pose de savoir si le droit à la sécession ne découle pas d'un principe général, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, aussi bien au bénéfice d'entités autonomes à l'intérieur d'un État que de groupes de citoyens ne disposant d'aucun statut juridique particulier.</ […]
