RÉFÉRENDUM

Thématique

Classification thématique de cet article :

• 1. Sciences humaines et sociales  » 
  2. Politique  » 
  3. Institutions politiques  » 
  4. Représentation politique  » 
  5. Référendum et plébiscite

Retour en haut

Autres références

« RÉFÉRENDUM » est également traité dans :

ALGÉRIE

Écrit par :  Charles-Robert AGERON, Jean LECA, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA

Dans le chapitre "Les Européens terrorisés se résignent à l'exode"  : …  des pieds-noirs, qui ne sont pas consultés, ni même très informés, sur les accords d'Évian, tandis *qu'en métropole le référendum du 8 avril 1962 apporte au général de Gaulle la caution massive du peuple français : 90 p. 100 des votants disent oui aux accords d'Évian. Les Européens d'Algérie sont terrorisés et l'exode commence. En quelques semaines… Lire la suite

BIÉLORUSSIE

Écrit par :  Yann RICHARD, Ioulia SHUKAN

Dans le chapitre "Un régime autoritaire"  : …  Parlement est également mise à mal au profit des instruments de la démocratie directe tels que les* référendums. Ceux-ci permettent à Loukachenko de faire avaliser ses choix politiques, tout en maintenant l'illusion de la participation populaire à la prise de décisions politiques. Ainsi, le référendum de mai 1995 révèle l'attachement de… Lire la suite

BRAZZAVILLE DISCOURS DE (1958)

Écrit par :  Jean-Marcel CHAMPION

… *Prononcé par le général de Gaulle, alors président du Conseil, au cours du voyage qu'il avait entrepris dans les territoires français d'Afrique, le discours de Brazzaville (24 août 1958) avait essentiellement pour but de présenter aux populations locales la Communauté destinée à remplacer l'Union française dans le cadre de la future Constitution de… Lire la suite

CHILI

Écrit par :  Raimundo AVALOS, Olivier COMPAGNON, Roland PASKOFF, Sergio SPOERER,  Universalis, Sébastien VELUT

Dans le chapitre "Un régime en quête de légitimité"  : …  politique au Chili. Toutefois, la société chilienne demeure majoritairement favorable à la junte :* un plébiscite organisé en janvier 1978 conforte le pouvoir de Pinochet, qui recueille le soutien des trois quarts des électeurs, confiants dans la politique économique inaugurée quelques mois après le coup d'État et censée restaurer la prospérité.… Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "L'adoption de la nouvelle Constitution"  : …  Constitution est, conformément à la procédure prévue, adoptée en Conseil des ministres et soumise au* référendum le 28 septembre 1958. Le camp du oui comporte l'ensemble des forces de centre et de droite (les gaullistes, le M.R.P., les indépendants) mais aussi la majorité de la S.F.I.O. La gauche des socialistes, des radicaux et de l'Union… Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période post-gaullienne (1969-1981)

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Le référendum de 1972 sur l'Europe"  : …  que son prédécesseur, il a cherché à favoriser l'extension de la Communauté. Faire avaliser par* référendum l'accord de la France à cette extension pouvait présenter plusieurs avantages. Il faisait entériner par le peuple une mesure qui avait toujours suscité des réticences de la part du général de Gaulle. Après l'échec du référendum… Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Les années Cresson et Bérégovoy"  : …  Pasqua et Philippe de Villiers (pour l'U.D.F.). Le président choisit de faire ratifier le traité par* voie référendaire plutôt que par un vote des parlementaires. Les sondages donnaient le oui gagnant avec 65 p. 100 des suffrages en juin 1992, au moment où la voie référendaire est choisie. Mais le débat public fait monter les inquiétudes et le… Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Durée du mandat et calendrier électoral"  : …  dans un quasi-consensus politique mais sans qu'il y ait eu une véritable campagne électorale, le* référendum enregistra le taux record d'abstention de 69,8 p. 100. Il fut approuvé par 73,2 p. 100 de suffrages exprimés, qui ne représentaient que 18,6 p. 100 des électeurs inscrits ! La réduction du mandat à cinq ans permettait d'espérer tenir des… Lire la suite

CITOYENNETÉ

Écrit par :  Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "La légitimité politique"  : …  directe est forte, elle tend à établir un régime d'assemblée, émanation directe du corps électoral, *à accepter le référendum comme une forme normale de la pratique politique. Elle tend à multiplier les formes de participation à tous les niveaux. Quand la valeur de la représentation est intégrée par les citoyens, le régime parlementaire est préféré… Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

Écrit par :  Nicolas NITSCH

… *La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un… Lire la suite

ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

Écrit par :  Sandrine GAMBLIN, Robert SANTUCCI

Dans le chapitre "L'effet domino"  : …  président et un Parlement. La procédure a des relents de coup d'État non avoué. En mars 2011, un *référendum sur des amendements constitutionnels obtient un oui largement majoritaire, alors que les mouvements issus de la révolution du 25 janvier, ainsi que des personnalités politiques présidentiables, telles que Amr Moussa, secrétaire général de… Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par :  Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Dynamiques actuelles du droit français"  : …  reste appelé à voter le plus grand nombre des réformes d'ampleur du droit français. Le cas des lois *référendaires (article 11 de la Constitution) est resté pour l'instant théorique : les référendums organisés ont presque tous porté sur la ratification de traités ou sur la modification de la Constitution. La réduction à cinq ans du mandat… Lire la suite

HONGRIE

Écrit par :  Jean BÉRENGER, Lorant CZIGANY, Albert GYERGYAI, Pierre KENDE, Edith LHOMEL, Marie-Claude MAUREL, Fridrun RINNER,  Universalis

Dans le chapitre "La transition vers la démocratie"  : …  pas lieu. C'est que les démocrates libres, toujours épaulés par leurs jeunes alliés, ont demandé un *référendum populaire sur ce sujet ainsi que sur quelques autres restés en suspens dans l'accord de septembre. Leur pétition, qui propose notamment que l'élection présidentielle soit reportée à une date postérieure aux législatives, recueille… Lire la suite

ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par :  Geneviève BIBES, Marc LAZAR

Dans le chapitre "Les incertitudes politiques"  : …  de la loi instituant le divorce et de la loi d'application de l'article 75 de la Constitution sur le* référendum abrogatif – hypothèque en effet l'avenir du gouvernement. L'Église et les organisations catholiques ont la certitude de pouvoir recueillir les 500 000 signatures nécessaires à la tenue d'un référendum et l'espoir de faire ainsi abroger… Lire la suite

LIBÉRATION, France (1944-1946)

Écrit par :  Jean-Marie GUILLON

Dans le chapitre "Institutions"  : …  institutions. Le général de Gaulle a pris la tradition républicaine à contre-pied en imposant le *référendum qui a lieu, lui aussi, le 21 octobre. Les deux questions posées (« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante » ? et « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics… Lire la suite

MANIFESTATION

Écrit par :  Danielle TARTAKOWSKY

Dans le chapitre "Une forme de référendum d'initiative populaire"  : …  désormais, plus de problèmes au regard de la circulation qu'en matière d'ordre public. La procédure* référendaire introduite par la Constitution de la V^e République a contribué indubitablement à modifier son sens et sa nature. La conversion qu'elle autorise ne devient, toutefois, effective qu'après l'élection présidentielle de 1981 et… Lire la suite

MAROC

Écrit par :  Raffaele CATTEDRA, Fernand JOLY, Jean-Louis MIÈGE, Jean-Claude SANTUCCI,  Universalis

Dans le chapitre "Le nouvel équilibre politique à l'épreuve"  : …  à renforcer l'image consensuelle et libérale du régime : en effet, les résultats spectaculaires des *référendums des 23 et 30 mai 1980 sur les réformes constitutionnelles (modifications des règles de la succession dynastique et prorogation du mandat de député de 4 à 6 ans) prennent l'allure d'un véritable plébiscite (99,71 p. 100 et 96,74 p. 100 de… Lire la suite

NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

Écrit par :  Jean-François LASLIER

Dans le chapitre " La règle majoritaire en dehors du cadre unidimensionnel"  : …  Même si, pour chaque individu dans la société, il est vrai que deux problèmes sont indépendants l'un de l'autre, il n'en découle pas logiquement, et c'est même souvent faux, que ces deux problèmes soient indépendants au regard de la règle majoritaire. *Un exemple simple, connu sous le nom de « paradoxe des trois référendums », permet de le démontrer… Lire la suite

OPINION PUBLIQUE

Écrit par :  Patrick CHAMPAGNE

Dans le chapitre "Une justification plus politique que scientifique"  : …  purement politique est également contestable d'un point de vue strictement politique. En effet, *la consultation référendaire, pratique politique qui est la plus proche du sondage d'opinion, demeure, dans les démocraties, un événement exceptionnel parce que la politique ne se fait pas au jour le jour par acclamation ou rejet des mesures… Lire la suite

PLEINS POUVOIRS

Écrit par :  Daniel AMSON

… *Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en… Lire la suite

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Les institutions et leur fonctionnement"  : …  de Gaulle choisit d'organiser le même jour, le 21 octobre 1945, l'élection d'une Assemblée et un* référendum avec deux questions. À la première question, « Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit une Assemblée constituante ? », une écrasante majorité de 96,4 p. 100 des suffrages exprimés répondit positivement, ce qui établissait de façon… Lire la suite

ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par :  Bertrand LEMONNIER, Roland MARX

Dans le chapitre "L'âge des désillusions"  : …  du traité, se contentent cependant de faibles aménagements et, en juin 1975, organisent le premier *référendum de l'histoire britannique, après l'avoir proclamé « contraignant » dans ses résultats ; ils obtiennent que les deux tiers des votants se prononcent en faveur du maintien dans la Communauté. Ensuite, ils paralysent quelque temps la… Lire la suite

ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par :  Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "Les référendums"  : …  Dans *le premier référendum de son histoire, le 5 juin 1975, le peuple britannique donne une large majorité au maintien de la Grande-Bretagne dans le Marché commun (entrée en vigueur le 1^er janvier 1973) par 67,2 p. 100 de oui contre 32,8 p. 100 de non, avec 35,5 p. 100 d'abstentions. Ce référendum est organisé par le Premier ministre… Lire la suite

SÉCESSION

Écrit par :  Alexandre KISS

… *Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État. Existe-t-il un droit à la sécession ? On peut répondre avec certitude par l'affirmative dans deux cas.… Lire la suite

SUÈDE

Écrit par :  Régis BOYER, Michel CABOURET, Georges CHABOT, Jean-Claude MAITROT, Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN, Jean PARENT,  Universalis

Dans le chapitre "La fin de l'hégémonie sociale-démocrate (1976-1982)"  : …  nucléaire de Three Mile Island aux États-Unis, le gouvernement Ullsten décida de soumettre à *référendum la question nucléaire suédoise. Il donnait ainsi satisfaction au Parti centriste, mais aussi aux sociaux-démocrates qui espéraient probablement se concilier une partie de l'électorat ayant fait le succès de Thorbjörn Fälldin en 1976. Les… Lire la suite

SUFFRAGE UNIVERSEL

Écrit par :  Dominique CHAGNOLLAUD

Dans le chapitre "Démocraties semi-directes"  : …  *La démocratie représentative ne l'est plus qu'à moitié à partir du moment où sont introduites des techniques de démocratie directe comme le référendum. On parle alors de démocratie semi-représentative ou semi-directe. C'est le cas de la Constitution française de 1958, dont l'article 3 énonce : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'… Lire la suite

SUISSE

Écrit par :  Bernard DEBARBIEUX, Frédéric ESPOSITO, Bertil GALLAND, Paul GUICHONNET, Adrien PASQUALI, Dusan SIDJANSKI,  Universalis

Dans le chapitre "La Suisse libérale et démocratique"  : …  le sens d'une extension des pouvoirs fédéraux en matière militaire et de l'introduction du droit de *référendum, complété, en 1891, par le droit d'initiative populaire en matière constitutionnelle. Après 1870, les rapports de l'Église catholique et de l'État sont secoués par la crise du Kulturkampf qui aboutit à la prépondérance de l'autorité civile… Lire la suite

Afficher la liste complète (27 références)

Retour en haut

Médias

Médias de cet article dans l'Encyclopædia Universalis :

Retour en haut