LOGEMENT SOCIAL

Les engagements de l'État

La Grande Guerre créa en effet des urgences et, en renouvelant les gestionnaires au plus haut niveau de l'État, modifia les termes dans lesquels était pensée la question du logement. Celle-ci fut reformulée selon les thèmes de l'idéologie industrialiste qui avaient présidé à la conclusion, pendant le conflit, de l'Union sacrée entre forces politiques opposées. Le problème du logement n'était plus regardé seulement comme celui des classes les plus modestes, mais comme l'obstacle à l'avènement d'une société plus productive, plus prospère et du coup réconciliée. Aussi, lui porter remède cessait d'être la tâche exclusive des constructeurs privés et des municipalités pour relever de la responsabilité de l'État. Pourtant, la guerre n'ouvrit pas l'ère des réalisations : les promesses de 1919-1920 concernant la construction de logements aidée par l'État et la planification de l'extension urbaine ne furent guère tenues. Face à la montée en puissance du mouvement ouvrier et alors que le thème nataliste était ravivé par l'ampleur des pertes humaines, l'État se résolut à intervenir directement dans le financement de la construction d'H.B.M., par un système de subventions puis de prêts directs institués en 1919 et en 1921. Mais les décisions budgétaires limitèrent considérablement la portée de ces réformes institutionnelles et aucun des programmes de construction proposés à la Chambre en 1920 ne fut adopté. Ceux-ci concernaient non seulement les H.B.M. – cinq cent mille « logements économiques et salubres » –, mais aussi, pour la première fois, des habitations destinées aux « classes moyennes », qu'auraient réalisées des constructeurs privés aidés par l'État. Cette nouvelle complémentarité du public et du privé avait pourtant pour base une pénurie de logements qui, si elle devait durer, interdirait le retour à l'équilibre sur le marché immobilier et donc la suppression du blocage des loyers instauré dès le début de la Première Guerre mondiale. Bien qu'elle ait rallié, de ce fait, une partie des représentants des intérêts immobiliers et du personnel politique libéral, la nouvelle politique de relance de la construction fut entravée ou retardée par les contraintes budgétaires des années 1920 et le refus des contrôles publics par les milieux d'affaires. Les grands promoteurs privés « sociaux », tels que la Régie immobilière de la Ville de Paris créée en 1923, ne furent actifs qu'à partir des années 1930, et l'exonération de la contribution foncière pour les logements construits dans les cinq ans dans le secteur privé ne fut adoptée qu'en 1926. Rien ne fut fait non plus pour orienter le crédit immobilier vers la propriété d'occupation du logement et pallier ainsi l'immobilisme des investisseurs dans le domaine de la construction populaire. C'est donc le programme de la loi Loucheur, adoptée en juillet 1928, qui développa l'accession à la propriété du logement, le secteur public s'ouvrant dans le même temps davantage aux revenus moyens avec la création en 1930 des « habitations à bon marché améliorées », précédée en 1928 par celle des « immeubles à loyer modéré » (I.L.M.).

C'est aussi uniquement dans le secteur public que furent appliquées les normes de construction proposées au lendemain de la Première Guerre mondiale aux opérateurs qui réalisaient l'expansion suburbaine. Ces normes concernent en particulier les plans de lotissements. Le modèle de la cité-jardin fut reproposé en 1919 pour l'aménagement des banlieues résidentielles, au moment où le législateur instituait, le 14 mars 1919, les « plans d'embellissement, d'aménagement et d'extension des ville ». Mais cet outil mis à la disposition des autorités locales resta inopérant[...]