GOUVERNEMENT
Les pouvoirs du gouvernement
« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » : ainsi s'exprime l'article 20, alinéa 1 de la Constitution française. Il est difficile d'imaginer phrase plus courte pour résumer, définir et encadrer les missions d'un gouvernement. De manière plus explicite, l'article 97 de la Constitution espagnole énonce : « Le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire et la défense de l'État. Il exerce la fonction exécutive et le pouvoir réglementaire conformément à la Constitution et aux lois. » Qu'une phrase de ce type existe ou n'existe pas dans les Constitutions importe assez peu. La réalité demeure toujours la même : le gouvernement constitue le pivot des impulsions politiques d'un pays.
Les pouvoirs propres
Il existe d'abord une fonction globale de définition et de mise en œuvre de la politique générale. Il appartient au gouvernement non seulement de présenter les grands objectifs, mais surtout d'en assurer la cohérence. Alors que chaque ministre, par définition, n'a qu'une vue partielle de l'action gouvernementale, qu'il s'agisse des affaires extérieures, des affaires financières, des affaires sociales ou stricto sensu des affaires intérieures, la réunion de l'ensemble des ministres et secrétaires d'État, sous la présidence du chef du gouvernement et, le cas échéant, du chef de l'État, permet d'assurer une véritable synthèse des différents éléments de la politique nationale.
Tout naturellement, c'est vers le chef du gouvernement que converge l'ensemble des prérogatives juridiques et politiques ainsi évoquées. De manière explicite, l'article 65 de la Loi fondamentale allemande répartit les tâches entre le gouvernement, le chancelier et les ministres : « Le chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité. Dans le cadre de ces grandes orientations, chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité. Le gouvernement fédéral tranche les divergences d'opinion entre les ministres fédéraux. » De manière plus directe et impérative, l'article 21 de la Constitution française prévoit que « le Premier ministre dirige l'action du gouvernement ».
Les missions ainsi attribuées au gouvernement se traduisent par des pouvoirs juridiques dans le domaine civil ou dans le domaine militaire. Dans le domaine civil, il est indispensable que le gouvernement, à travers son chef, ses ministres ou son entité collective, dispose du pouvoir normatif délégué – ce que les Français appellent le pouvoir réglementaire –, de l'autorité hiérarchique sur les structures administratives centrales et de la capacité de mettre en mouvement les forces de l'ordre. Dans le domaine militaire, le principe désormais admis dans toutes les démocraties, veut que la responsabilité de la défense nationale et des forces armées soit assurée par un civil et non plus par une émanation du corps militaire lui-même. Ce qui était indiqué dans l'extrait précité de la Constitution espagnole reflète une situation générale.
Le gouvernement doit être en mesure d'élaborer les orientations, de donner des instructions, d'appliquer ses décisions et de sanctionner, le cas échéant, ceux qui, placés sous son autorité, manquent à leur devoir d'obéissance. En même temps, il importe de ne jamais oublier que le gouvernement constitue une entité collective de nature fondamentalement politique et que ses délibérations peuvent exprimer les divergences de ses membres et déboucher sur des solutions qui conjuguent à la fois les nécessités politiques et l'efficacité administrative. Tout gouvernement se trouve à la jonction entre la légitimité politique qui le fonde[...]
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Écrit par
- Didier MAUS : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Médias
Hirohito au Parlement
Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images
Lionel Jospin
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Autres références
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Voir aussi
- ALLEMAGNE, droit et institutions
- CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958
- JUDICIAIRE POUVOIR
- AUTORITÉ POLITIQUE
- CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
- DÉPUTATION & DÉPUTÉS
- BUNDESTAG
- SYSTÈME POLITIQUE
- SCRUTIN MODES DE
- JUSTICE INSTITUTIONS DE LA
- POUVOIR POLITIQUE
- DISSOLUTION DROIT DE
- ASSEMBLÉE NATIONALE
- ESPAGNE, droit et institutions
- EXÉCUTIF POUVOIR
- LÉGISLATIF POUVOIR
- ROYAUME-UNI, droit et institutions
- RESPONSABILITÉ POLITIQUE
- FRANCE, droit et institutions
- ARTICLE 49 (Constitution française de 1958)
