DÉPUTATION & DÉPUTÉS

Articles

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  ...surtout par le mode de scrutin à dominante proportionnelle. Définis comme « les représentants de l’ensemble du peuple » (article 38 alinéa 1 L.F.), les députés siégeant au Bundestag sont élus pour quatre ans (article 39 alinéa 1 L.F.). Ce n’est pas la Constitution de 1949, mais une loi fédérale ordinaire...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias

  L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la V^e République, l’autre étant le Sénat.

  Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...

• DÉMOCRATIES POPULAIRES

  • Écrit par Michel LESAGE, Henri MÉNUDIER
  • 8 472 mots
  • 10 médias
  À l'exception de la Yougoslavie, qui utilise ce système de délégation, partout ailleurs les députés sont élus au suffrage universel direct. Le front, sous la direction du parti, joue un rôle déterminant dans la présentation des candidatures. La véritable sélection se fait avant l'élection et conduit...

• ÉTATS GÉNÉRAUX, France

  • Écrit par Yves DURAND
  • 3 106 mots
  ...paroissiaux sont fondus pour n'en former qu'un seul. Mais c'est le bailli de la châtellenie, ou son lieutenant, qui porte le cahier au chef-lieu du bailliage. Là, les baillis de châtellenie et les notables citadins, parmi lesquels dominent les officiers, élisent les députés du tiers état et résument tous les...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  ...Bundesrat, ne détient pas, en général, la possibilité de renverser le gouvernement. Cela découle de la nature différente des deux assemblées : la première, Chambre des députés ou Assemblée nationale, exprime directement la volonté des électeurs, tandis que la seconde exprime fréquemment la volonté des États...

• JUILLET MONARCHIE DE

  • Écrit par André Jean TUDESQ
  • 8 497 mots
  • 3 médias
  ...devaient avoir vingt-cinq ans au moins et payer deux cents francs d'impôts directs, les éligibles avoir trente ans et payer cinq cents francs d'impôts ; les députés étaient élus par quatre cent cinquante-neuf collèges électoraux au scrutin uninominal et direct ; il devait y avoir au moins cent cinquante...

• POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 8 505 mots
  ...leurs mandants et de l'étendue de leurs pouvoirs. Telle qu'elle est apparue au Moyen Âge, la représentation s'analyse en un mandat de droit privé. Le député reçoit des pouvoirs exprès ; il est lié par les instructions qui lui sont données sans être autorisé à faire valoir une volonté qui lui soit propre....

• TAUBIRA CHRISTIANE (1952- )

  • Écrit par Universalis, Blaise MAGNIN
  • 1 196 mots
  • 1 média
  ...son mari à la fondation du parti Walwari, dont elle devient présidente. Sa première campagne pour les élections législatives de 1993 est un succès, et Christiane Taubira est élue députée. L’année suivante, elle accepte de figurer en quatrième position sur la liste emmenée par Bernard Tapie pour...

• U.R.S.S. - Histoire institutionnelle

  • Écrit par Michel LESAGE
  • 6 620 mots
  • 4 médias
  Organes représentatifs de l'ensemble de la population, les soviets (conseils) sont caractérisés par deux traits : d'abord les députés continuent d'exercer leur activité professionnelle et bon nombre d'entre eux sont des fonctionnaires, car il n'y a pas d'incompatibilité entre fonction administrative...