BUNDESTAG

Articles

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  ...adoptant les textes proposés par l'exécutif. Un peu moins de 80 p. 100 des lois sont d'origine gouvernementale, un peu moins de 20 p. 100 viennent du Bundestag ; la part du Bundesrat est de l'ordre de 2 p. 100. Les initiatives communes à ces trois organes représentent environ 1 p. 100 des cas. Les deux...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  Le Bundestag est l’organe législatif par excellence : c’est au sein de cette assemblée que sont « adoptées » les lois fédérales (article 77 alinéa 1 L.F.). Mais il partage la fonction législative proprement dite avec d’autres acteurs institutionnels : le gouvernement fédéral (droit d’initiative législative,...

• BUND

  • Écrit par François IGERSHEIM
  • 364 mots

  Mot allemand signifiant accord, contrat, et qui par extension désigne ceux qui sont liés : ligue, alliance, confédération. Le terme de Bund est au centre des controverses constitutionnelles allemandes du xix^e siècle entre partisans de la Fédération (Bundesrat) et de la Confédération...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  ...censure déposée par l'opposition. La Loi fondamentale allemande de 1949 confère au chancelier un statut éminent : il est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du président fédéral ; les ministres sont ensuite nommés, et même révoqués, par le président fédéral sur proposition du chancelier....