2. La responsabilité du gouvernement
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement... » Ainsi s'exprimait l'article 6 de la Loi constitutionnelle française du 25 février 1875. Énoncé de cette manière ou selon une autre rédaction, le principe de la responsabilité du gouvernement est clair : le Parlement a le droit de mettre fin aux fonctions du gouvernement ; en contrepartie, le gouvernement a l'obligation de bénéficier de la confiance du Parlement.
• Les mécanismes de la responsabilité
L'énoncé du principe de la responsabilité ne suffit pas à régler toutes les questions.
Il importe de savoir devant qui le gouvernement est responsable. Lorsque le Parlement est composé d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique, en Italie, en Espagne ou aux Pays-Bas, il importe de savoir si la responsabilité s'exerce devant les deux assemblées ou devant l'une d'entre elles seulement. Dans la plupart des pays, les Constitutions prévoient que la responsabilité ne fonctionne que devant la chambre élue au suffrage universel direct. La seconde assemblée, qu'elle soit baptisée Chambre des lords, Sénat ou Bundesrat, ne détient pas, en général, la possibilité de renverser le gouvernement. Cela découle de la nature différente des deux assemblées : la première, Chambre des députés ou Assemblée nationale, exprime directement la volonté des électeurs, tandis que la seconde exprime fréquemment la volonté des États fédérés au sein d'une fédération ou, plus généralement, des collectivités territoriales de base. En Italie, en revanche, il est explicitement prévu que le gouvernement doit bénéficier de la confiance des deux chambres, ce qui repose sur une très faible différenciation entre la Chambre des députés et le Sénat.
Il est essentiel que soient définis des mécani […]
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