Exécutif

Articles

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 645 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».

  L'immunité juridictionnelle de ces actes est...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias

  Le terme « gouvernement » désigne le groupe de personnes dont la fonction principale consiste à assurer l'avenir d'une société politique, donc d'un pays. Cette constatation, à la fois historique et géographique, conduit à procéder à deux distinctions importantes.

  La première...

• MINISTÈRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 959 mots

  Du point de vue politique, le « ministère » se confond avec l'ensemble des ministres qui, sous la double autorité du président de la République et du Premier ministre, exercent collégialement et solidairement les attributions gouvernementales. Sous cet angle, chaque ministre constitue...

• ORDONNANCES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 580 mots

  Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'...