ROMAIN DROIT

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  4. Droit romain

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Autres références

« ROMAIN DROIT » est également traité dans :

ADOPTION

Écrit par :  Pierre MURAT

Dans le chapitre "Panorama général de l'adoption"  : …  la plus haute antiquité : les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent.* Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement et l'affection, mais sur la soumission à la puissance d'un… Lire la suite

AGNAT

Écrit par :  Yvan BARBÉ

… *Venant du droit romain, « agnat » (en latin agnatus) désigne dans l'anthropologie contemporaine un système de descendance reposant uniquement sur la lignée mâle (par opposition à « cognat », qui qualifie la parenté par les femmes). Le critère de résidence commune et d'autorité (dérivé de la loi romaine) ayant été abandonné, « agnat » s'… Lire la suite

ASILE DROIT D'

Écrit par :  Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Évolution de la notion d'asile"  : …  ceux qui s'y réfugient : esclaves, criminels, débiteurs insolvables, délinquants politiques. *Rome allait respecter les traditions grecques en la matière. Elle avait d'ailleurs dès sa naissance consacré le droit d'asile : la légende de sa fondation en 753 avant J.-C. par Romulus autour du temple consacré au dieu Asylaeus (l'Asylum, qui… Lire la suite

BARTOLO (1313/14-1357)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *L'un des plus grands juristes médiévaux. Né à Venatura, sur le territoire de Sassoferrato (province d'Ancône), Bartolo fut, dès l'âge de quatorze ans, l'élève à Pérouse du juriste Cino da Pistoia et l'ami de Dante. Cino lui apprit une nouvelle méthode d'étude et d'utilisation du droit romain, qu'il avait lui-même acquise des romanistes français de… Lire la suite

BASILIQUES, droit romain

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Compilation juridique faite à Constantinople sur l'ordre de l'empereur byzantin Léon le Sage (886-911). Ce recueil rassemble ce qui, dans la compilation justinienne (Code, Digeste, Institutes, Novelles), était encore en vigueur dans l'Empire d'Orient à la fin du ix^e siècle. Le projet d'un tel recueil avait déjà été formé par l'… Lire la suite

BODIN JEAN (1529-1596)

Écrit par :  Pierre MESNARD

Dans le chapitre "L'évolution historique"  : …  du xv^e siècle le principe chrétien, le principe féodal et le *principe romain sont également présents dans la respiration même de l'État. L'État reste avant tout la communauté chrétienne politiquement organisée : le prince et ses officiers jurent fidélité à l'Église et la prennent comme garante de… Lire la suite

BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ; l'étude du droit est attestée à Bologne dans les dernières décennies du… Lire la suite

BOLOGNE UNIVERSITÉ DE

Écrit par :  Jacques VERGER

… *Au début du xii^e siècle se produisit en Italie une renaissance des études juridiques dont Bologne fut le foyer principal. Les luttes politiques (papes contre empereurs, communes contre empereurs) poussaient les partis en présence à appuyer leur propagande sur des arguments de droit ; on rechercha de bons manuscrits du Code de… Lire la suite

BURGONDE LOI ou LOI GOMBETTE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *C'est à l'initiative du roi Gondebaud (474-516) que fut promulguée la loi burgonde, d'où le nom qui lui fut donné dès le haut Moyen Âge : lex Gundobada (« loi gombette »). La loi réunit des constitutions des premiers rois burgondes et de Gondebaud lui-même. Le recueil fut soumis avant sa promulgation à l'approbation des Grands. La date… Lire la suite

CARACALLA (ÉDIT DE)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *On désigne sous ce nom une constitution prise par l'empereur Caracalla (198-217) qui donnait, selon ses propres termes, « à tous les pérégrins (étrangers) qui sont sur terre la citoyenneté romaine ». Seuls les deditices (Barbares soumis par la force) étaient exclus de cette faveur. Cette mesure fut très probablement prise en 212. Son… Lire la suite

CASINOS

Écrit par :  Thierry DEPAULIS

Dans le chapitre "Les maisons de jeux de hasard : réprimer ou réglementer ?"  : …  grandes civilisations antiques, pas même Rome ou la Chine des Han, n'a toléré les jeux d'argent. *La réprobation du hasard en Occident est le fruit des lois romaines (Code justinien) et des réticences de l'Église. Cette dernière prend progressivement conscience du danger des jeux de dés, mais se trouve impuissante à les empêcher. Face à la montée… Lire la suite

CÉSAROPAPISME

Écrit par :  Jean GOUILLARD, Michel MESLIN

Dans le chapitre "L'Empire chrétien de Constantin à Théodose (312-395)"  : …  cadres de l'Empire. On voit ainsi apparaître de nouvelles différenciations juridiques dans le droit *romain : des citoyens de seconde zone. L'hérésie, faute religieuse, devient un crimen publicum relevant des tribunaux civils et l'excommunication ecclésiastique a pour corollaire la mise au ban de l'Empire. Théodose, qui impose en 380 la foi… Lire la suite

CHEVALIERS ROMAINS

Écrit par :  Yann LE BOHEC

… *Les chevaliers romains constituent un sujet d'étude qui a été entièrement renouvelé dans les années 1970, notamment par deux personnalités, Hans-Georg Pflaum et Claude Nicolet. Aux origines de Rome, les troupes montées étaient exclusivement recrutées dans le patriciat : l'identité cavalier-chevalier était parfaite. Puis la dissociation se fit… Lire la suite

CITATIONS LOI DE VALENTINIEN III dite LOI DES

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Cette « loi » est un passage, le plus célèbre, d'une constitution impériale donnée à Ravenne le 7 novembre 426 et adressée au Sénat de Rome. Le texte se propose de fixer une hiérarchie d'autorité dans les opinions des jurisconsultes classiques. En effet, au début du v^e siècle, la connaissance des règles de droit se heurte à de… Lire la suite

CITÉ ANTIQUE CONCEPTIONS POLITIQUES DE LA

Écrit par :  François BURDEAU

… *Philosophes, historiens, orateurs de la Grèce classique ont défini, analysé, discuté ce type d'organisation originale qu'est la cité, favorable à l'éclosion d'une réflexion politique qui fut plus idéaliste que positive et toujours dominée par des préoccupations morales. C'est à leurs yeux un don des dieux, la société politique par excellence. La… Lire la suite

CIVIL DROIT

Écrit par :  Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre " L'origine historique du droit civil"  : …  *Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex, recueil des constitutions impériales, c'est-à-dire… Lire la suite

CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

… *Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre… Lire la suite

CODIFICATION

Écrit par :  Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "Les origines de la codification"  : …  moderne, de codification de règles existantes. Mais les premiers grands codificateurs ont été les *Romains. Il y eut un Code Théodosien, au v^e siècle après J.-C. Il y eut surtout le Code Justinien, qui connut deux versions, en 529 et 534. Ce monument impressionnant, qui correspond à plusieurs milliers de pages d'un livre actuel… Lire la suite

COLONAT, Rome

Écrit par :  Yann LE BOHEC

… *Les colons dans le monde romain se définissent par deux critères : d'une part, ils appartiennent à la plèbe, c'est-à-dire au milieu des hommes libres, mais pauvres ; d'autre part, ils travaillent à la campagne. Cette couche sociale est connue en particulier grâce à quatre grandes inscriptions trouvées en Afrique, dans la vallée de la Medjerda, à… Lire la suite

COMICES CENTURIATES

Écrit par :  Jean-Pierre MARTIN

… *Assemblée créée au ~ vi^e siècle à Rome pour les besoins de la nouvelle armée hoplitique et reposant sur des bases censitaires. À l'époque royale, elle ne groupe que ceux qui peuvent être mobilisés. À l'époque républicaine, elle représente l'ensemble du peuple en armes et, à cause de son caractère militaire, ne peut se réunir qu'… Lire la suite

COMICES TRIBUTES

Écrit par :  Jean-Pierre MARTIN

… *En ~ 494, les plébéiens, en lutte contre les patriciens, créent le concilium plebis qui devait voter les mesures applicables à eux seuls (les plébiscites). Lorsque ces plébiscites reçoivent valeur légale pour l'ensemble de la population romaine (au milieu du ~ v^e siècle, puis en ~ 287), le concilium se… Lire la suite

CONSTITUT PACTE DE, droit romain

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé de demander un report de dette, il l'obtient de… Lire la suite

CUJAS JACQUES (1520-1590)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Né à Toulouse dans une famille roturière mais aisée, Jacques Cujas fit dans sa ville natale des études d'humaniste puis de juriste. Il est à la faculté de Toulouse, entre 1537 et 1544, l'élève de Du Ferrier, l'ami de Bodin, qui alliait à une très solide maîtrise du droit romain la connaissance de l'hébreu. De 1544 à 1547, Cujas fortifie ses… Lire la suite

CURSUS HONORUM

Écrit par :  Jean-Pierre MARTIN

… *La notion légale de cursus honorum, ordre hiérarchisé des magistratures électives permettant l'accès au Sénat, apparut à Rome en ~ 180. Jusqu'alors, un citoyen pouvait briguer n'importe quelle magistrature sans avoir rempli les autres. Quand le Sénat désira contrôler les carrières pour empêcher les favoris de la foule d'arriver directement… Lire la suite

DÉCURIONS & CURIALES

Écrit par :  Yann LE BOHEC

… *Le centurion ne commande pas à cent hommes ; de même, le décurion n'est en aucune manière le supérieur de dix soldats. Dans les institutions romaines, ce titre, en fait, est employé dans deux contextes très différents. Dans la cavalerie auxiliaire, il désigne le sous-officier qui se trouve à la tête d'une turme, seizième partie d'une aile (unité d'… Lire la suite

DIGESTE

Écrit par :  Michèle DUCOS

  *Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer par matière.… Lire la suite

DIVORCE

Écrit par :  Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE

Dans le chapitre "Du droit romain à la loi française du 11 juillet 1975"  : …  Le* droit romain a connu et beaucoup pratiqué le divorce : les deux formes admises étaient celles du divorce par consentement mutuel et du divorce-répudiation ; dans le premier cas, il est perçu comme une fin normale du mariage où le consentement mutuel défait ce qu'il a fait ; dans le second, il est la conséquence du pouvoir marital : à sens unique… Lire la suite

DOMAT JEAN (1625-1696)

Écrit par :  Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "Un janséniste"  : …  judiciaire. Ennemi de toute distraction (« Travaillons, nous nous reposerons dans le Paradis »), *le magistrat parfait sa connaissance du droit romain, la raison écrite de l'époque, en annotant les compilations de Justinien. Puis il s'efforce de classer les règles juridiques non périmées en fonction de leur importance et de les relier selon un… Lire la suite

DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

Écrit par :  Pierre-Marie HUET

… *En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la… Lire la suite

DOT

Écrit par :  Annie ROUHETTE

… épouse pour contribuer aux charges du ménage (telle était la conception du droit occidental moderne,* héritée du droit romain). Mais, au sens large de l'expression, elle se rapproche du douaire ou gain de survie de l'épouse (mahr des musulmans, dos propter nuptias des Romains), ou s'identifie au « prix de la fiancée » (pratique… Lire la suite

DOUZE TABLES, droit romain

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait aux magistrats ordinaires et n'était plus… Lire la suite

DROIT - Droit comparé

Écrit par :  Horatia MUIR WATT

Dans le chapitre "Histoire de la science juridique comparative"  : …  une discipline comme le droit comparé n'est tout simplement pas pensable du fait de *l'intérêt académique exclusif porté par l'Université depuis sa naissance, d'abord au droit romain, ensuite au droit naturel. Dans les deux cas, la recherche d'un ordre idéal rendait indifférente la teneur réelle des solutions positives, tandis que leur vocation… Lire la suite

ÉDIT DE CARACALLA

Écrit par :  Xavier LAPRAY

  *La Constitution antoninienne, appelée édit de Caracalla, accorde en 212 le droit de cité romaine à tous les habitants libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Les raisons de cette constitution impériale (décision de l'empereur qui a force de loi) sont mal connues : fiscales (élargir l'assiette de l'impôt),… Lire la suite

ÉDIT, droit romain

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique est celui que prenait, à leur… Lire la suite

ÉPIGRAPHIE

Écrit par :  Raymond BLOCH, Jean POUILLOUX,  Universalis

Dans le chapitre "Données générales"  : …   libertus, de son ancien maître et le prénom de celui-ci est indiqué au génitif. Le* sentiment du service rendu à l'État est resté particulièrement vif tout au long de l'histoire de Rome, et la légitime ambition du fonctionnaire comme du soldat s'exprime dans un nombre extrêmement élevé d'inscriptions honorifiques ou bien funéraires… Lire la suite

ESCLAVAGE

Écrit par :  Jean-Pierre BERTHE, Maurice LENGELLÉ, Claude NICOLET

Dans le chapitre "Origine et développement"  : …  D'abord se pose une question de vocabulaire.* Contrairement à ce que les textes élaborés par les juristes romains du ii^e ou du iii^e siècle peuvent laisser croire, la conception de l'esclave-chose n'a jamais été la seule en vigueur, à aucun moment de l'histoire grecque ou romaine. C'est là plutôt une… Lire la suite

ESCLAVES & AFFRANCHIS IMPÉRIAUX, Rome antique

Écrit par :  Yann LE BOHEC

… *Dans la société romaine, les esclaves et affranchis impériaux ne représentent pas seulement l'aristocratie de la population non libre ; ils se situent même parfois au-dessus des citoyens, souvent à côté d'eux et dans quelques cas en dessous. Leur histoire se divise en deux périodes. La première correspond à une phase d'essor rapide, et elle… Lire la suite

EVOCATIO, religion romaine

Écrit par :  Jean-Paul BRISSON

… *Le terme latin « evocatio » désigne, dans le monde romain, l'acte de procédure religieuse par lequel les dieux d'une cité ennemie sont sollicités, au moment de l'assaut final, d'« abandonner le territoire, les temples, les cultes et la ville » de l'ennemi, pour accorder leur préférence « au territoire, aux temples, aux cultes et à la ville… Lire la suite

EXHÉRÉDATION

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

… *Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler des étrangers. Il devait toutefois le faire par une… Lire la suite

EXTENSION DE LA CITOYENNETÉ ROMAINE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Xavier LAPRAY

… * Loi des Douze Tables : premier texte écrit de droit romain. Guerre « sociale » : révolte des Italiens contre les Romains pour obtenir la citoyenneté romaine. Lois qui accordent progressivement la citoyenneté romaine aux habitants libres de l'Italie. Mort de l'empereur Septime Sévère qui laisse deux fils : Caracalla et Geta. Caracalla fait… Lire la suite

FAUX & USAGE DE FAUX

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français), « on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre ». Sous sa forme primitive, le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge, c'est-à-dire dans l'affirmation d'un fait que… Lire la suite

FÉTIAUX

Écrit par :  Jean-Paul BRISSON

… *Membres d'un groupe, ou collège, de vingt prêtres (fetiales) chargé d'assurer à Rome la garantie de Jupiter vis-à-vis d'un ennemi, au moment de la déclaration d'une guerre ou de la conclusion d'un traité. L'institution de ce sacerdoce spécialisé répondait au besoin de mettre le bon droit de son côté en affirmant la « légitimité » d'une… Lire la suite

FIDÉICOMMIS

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste chargea les consuls d'en assurer le respect au moins dans… Lire la suite

FIDES

Écrit par :  Jean-Paul BRISSON

… *« Numa, écrit Tite-Live, n'institua de cérémonie annuelle qu'en l'honneur de la seule Fides ; il enjoignit aux flamines de se rendre à son sanctuaire sur un char à deux chevaux et de célébrer le culte la main enveloppée jusqu'au bout des doigts, afin de signifier que la bonne foi doit être protégée et que son siège est sacré jusque dans la main… Lire la suite

FIDUCIAIRE

Écrit par :  Georges BLUMBERG

… *Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l'étude et la mise en place des systèmes comptables, dans le conseil juridique, dans l'organisation de la gestion par des méthodes modernes faisant appel aux… Lire la suite

FIDUCIE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. L'exécution de l'obligation incombant à l'acquéreur dépendait originairement de sa seule bonne foi (de là vient le nom de fiducie). Cependant, le droit romain ancien admettait déjà que l'… Lire la suite

FOI

Écrit par :  Edmond ORTIGUES

Dans le chapitre "« Fides » et « foedus » dans l'Antiquité romaine"  : …  vertu de la fiabilité morale et civique ; elle conditionne la solidarité sociale dans le respect du *droit (jus). C'est pourquoi Cicéron, traitant des vertus cardinales (prudence, justice, courage, tempérance), range la fides dans la catégorie de la justice : « Le fondement de la justice est la foi, c'est-à-dire la fidélité (constantia… Lire la suite

GLOSSATEURS, droit médiéval

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

… *On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain, à Bologne, à la fin du xi^e siècle. Une de… Lire la suite

GRACQUES (LES)

Écrit par :  Claude NICOLET

Dans le chapitre "Le problème agraire"  : …  être, par un mouvement de concentration agraire favorable à la constitution de vastes domaines. *En particulier, les contemporains étaient frappés par l'évolution de l'ager publicus. Il s'agissait de territoires ou de terrains tombés dans le domaine public, par droit de conquête, et surtout à la suite des grandes confiscations qui, lors… Lire la suite

HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Élève de Thomasius (1655-1728), professeur de philosophie (1716) puis de droit à Halle (1721), Johann Gottlieb Heineccius fut appelé en 1723 à Franecker (Frise), ville où existait une vieille université que Napoléon supprimera en 1810. Après être passé par Francfort-sur-l'Oder, Heineccius revint à Halle où s'écoula la plus grande partie de sa vie… Lire la suite

IRNERIUS (1050 env.-env. 1130)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Juriste bolonais du début du xii^e siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en Italie du Nord, comme avocat ou comme… Lire la suite

JURISCONSULTE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Étymologiquement, le terme de jurisconsulte désigne celui qui donne des consultations juridiques, mais il s'entend plus largement de tout juriste ayant une activité de consultant ou d'enseignant (par la formation orale ou par la rédaction d'œuvres juridiques). Si l'Orient et la Grèce ancienne ont eu un droit et de très grands penseurs, elles n'ont… Lire la suite

JUSTINIEN DROIT

Écrit par :  Jehan de MALAFOSSE

*Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468. Surtout, l'… Lire la suite

LEGENDRE PIERRE (1930- )

Écrit par :  Christian HERMANSEN

Dans le chapitre "L'héritage romain et médiéval"  : …  Qui plus est, en choisissant, en 1957, de passer l'agrégation de *droit romain et d'histoire du droit et en soutenant une thèse de doctorat consacrée à la Pénétration du droit romain dans le droit canonique classique, Pierre Legendre initiait une carrière professorale à l'enseigne d'une spécialité qui le singularisait au sein même de sa… Lire la suite

LOI DES DOUZE TABLES

Écrit par :  Michèle DUCOS

  *Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son nom. Leur texte n'est pas… Lire la suite

LOIS LICINIO-SEXTIENNES

Écrit par :  Xavier LAPRAY

  *Les lois licinio-sextiennes, en ouvrant l'accès aux charges publiques, mettent fin au conflit qui opposait à Rome le patriciat à la plèbe depuis près d'un siècle. Jusqu'alors, l'exercice du pouvoir était en effet confisqué par le patriciat –  groupe d'anciennes et puissantes familles qui siégeaient au Sénat – aux dépens du… Lire la suite

MINES, Antiquité gréco-romaine

Écrit par :  Claude DOMERGUE

Dans le chapitre "Le droit des mines"  : …   historique, III, 12) et de la Macédoine (Tite-Live, Histoire de Rome, XLV, 29, 11). *À Rome, cette souveraineté est aussi patente, d'autant que le droit romain ne fait pas de distinction entre la propriété du sol et celle du sous-sol. Étant par droit de conquête maître du sol provincial, l'État romain est du même coup maître du sous-… Lire la suite

MOYEN ÂGE - Le monde médiéval

Écrit par :  Léopold GÉNICOT

Dans le chapitre "L'univers gothique"  : …  – principauté ou royaume, ou principauté puis royaume –, s'est ainsi révélée indispensable. Le renouveau du droit *romain, à partir du commentaire du Digeste par Irnerius de Bologne vers 1100, aide à en définir l'essence et les prérogatives. La découverte et l'étude, cent ans plus tard, de la Politique d'Aristote contribué à l'« … Lire la suite

NAISSANCE DE L'UNIVERSITÉ

Écrit par :  Christian HERMANSEN

  *La première université, celle qu'on appelle la « mère nourricière des études », Alma Mater studiorum, naît à Bologne au xi^e siècle. Certains maîtres de grammaire, de rhétorique et de dialectique (les arts libéraux du trivium hérité de l'Antiquité) entreprennent alors d'y commenter le… Lire la suite

NOVELLES

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Le terme novelles désigne des constitutions nouvelles (novellae constitutiones) ; de façon plus précise, il est réservé à deux groupes de constitutions nouvelles : les Novelles post-théodosiennes et les Novelles de Justinien. Les premières sont des constitutions promulguées après la publication du Code théodosien en 438. On ne connaît d'… Lire la suite

PALMYRE

Écrit par :  André LARONDE

Dans le chapitre "L'intégration dans l'Empire et la chute"  : …  comme par les activités commerciales, Palmyre entrait de plus en plus dans le monde romain, *et recevait en échange une promotion juridique : de ville libre, elle devenait colonie romaine sous Caracalla, et bénéficiait du rare privilège du jus italicum, ce qui l'exemptait de l'impôt foncier. Cependant, la disparition des Sévères en… Lire la suite

PANDECTES ou DIGESTE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Par ce terme d'origine grecque — pandectai, qui contient tout —, on désigne un recueil juridique, compilé sur l'ordre de l'empereur Justinien (527-565) et qui est plus connu sous son nom latin de Digeste. Les Pandectes sont formées de passages repris aux œuvres des jurisconsultes romains de l'époque classique, de Quintus Mucius Scaevola (… Lire la suite

PANDECTISTES

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xix^e siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les Pandectes de Justinien ; ils ont souvent fait figurer le terme… Lire la suite

PAPINIEN (140?-212)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Considéré dès l'Antiquité comme le plus grand des juristes classiques. Cette appréciation portée sur Aemilianus Papinianus demeure celle de beaucoup de romanistes modernes. Mommsen parlait de son « génie juridique et de son sens très aigu du droit et de la morale ». On sait peu de sa vie et de sa carrière. Était-il romain ou provincial, peut-être… Lire la suite

PEINE DE MORT

Écrit par :  André DUMAS, Michel TAUBE

Dans le chapitre " Une loi commune jusqu'au XIX^e siècle"  : …  facteurs importants vont peu à peu jouer : le droit romain et le développement du christianisme. *Par le moyen de la citoyenneté, le droit romain étend la protection juridique à certaines catégories d'habitants de l'Empire. Les recours diminuent la menace imminente de la peine de mort. Pour aboutir à celle-ci, il faut au préalable obtenir la… Lire la suite

PONTIFES

Écrit par :  Jean-Paul BRISSON

… *« Numa nomma grand pontife Numa Marcius, fils de Marcius, l'un des sénateurs, et lui donna en dépôt une description très détaillée de toutes les cérémonies religieuses, des victimes, des dates, des temples qui convenaient pour les célébrer, et du lieu d'où il fallait tirer de l'argent pour subvenir à ces dépenses. Toutes les autres cérémonies du… Lire la suite

PRÉCEPTE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Le participe passé, præceptum, du verbe præcipere, ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit (juris præcepta) : vivre… Lire la suite

PRÉFET ROMAIN

Écrit par :  Jean-Pierre MARTIN

… *Les grandes préfectures apparurent à Rome sous l'Empire. Auguste créa la plupart d'entre elles pour mettre des hommes compétents et dévoués à la tête de certains services importants de la cité. De ce fait, un très petit nombre seulement des préfectures fut réservé aux sénateurs qui ne purent briguer que les préfectures financières du trésor de… Lire la suite

PROCÈS DE MAJESTÉ

Écrit par :  Xavier LAPRAY

… Pour cerner ce phénomène historique, il importe de s'interroger d'abord sur la signification de la *notion de majesté, afin de pouvoir étudier ensuite son extension sur le plan pénal, par le biais de lois – qui définissent une infraction, le crimen maiestatis, et organisent sa répression –, et de procès – qui témoignent de l'évolution de… Lire la suite

PROCULIENS

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Proculus, juriste contemporain et rival de Sabinus, dans la première moitié du i^er siècle. Elle compte parmi ses principaux représentants : Labéon (préteur vers 5) ; Proculus ; les deux Nerva ; Pégasus, préfet de Rome sous Vespasien ; Neratius ; Iuventius Celse le père,… Lire la suite

PROHIBITION DE L'INCESTE

Écrit par :  Laurent BARRY

Dans le chapitre "« Conséquences néfastes » ou aversion innée ?"  : …  la notion de risques biologiques, ce n'est pourtant pas, historiquement, la motivation première.* Ainsi les juristes romains alléguaient plutôt le risque de la confusion des rôles sociaux. Épouser sa mère, c'était ainsi ajouter au nom de « fils » celui de « mari » et donner jour à une « fille » qui aurait droit au nom de « sœur ». Confondre ces… Lire la suite

PROSCRIPTION, Rome

Écrit par :  Yann LE BOHEC

… *Le mot désigne une affiche qui porte un texte de loi et une liste de noms, ceux de personnages condamnés. Ce genre de publication ne se produisit que dans un contexte de guerre civile, dans le conflit qui opposa les populaires à la nobilitas, c'est-à-dire les citoyens pauvres conduits par quelques aristocrates réformateurs d'un côté, la… Lire la suite

RÉGALIENS DROITS

Écrit par :  Solange MARIN

… *Du mot latin rex (rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus à partir du moment où existe dans un… Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

Écrit par :  André TUNC,  Universalis

Dans le chapitre "Aperçu historique"  : …  risque d'accident (Ex., xxi, 33-34 ; xxii, 28-29). Plus récent que le droit juif,* le droit de la Rome antique s'est peut-être laïcisé plus rapidement que lui. N'est-ce pas pourtant pour des raisons magiques autant que par crainte de représailles que le châtiment (y compris la mort) était imposé par le chef de famille du coupable… Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par :  René DAVID

Dans le chapitre "Histoire des droits romanistes"  : …  universités ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles, pour ce qui concerne le *droit romain, des compilations effectuées au vi^e siècle de notre ère sur l'ordre de l'empereur Justinien. Ces compilations, appelées depuis le xvi^e siècle Corpus juris civilis, comportent un manuel de… Lire la suite

ROME : CONFLIT ENTRE LE PATRICIAT ET LA PLÈBE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Xavier LAPRAY

…  la création d'une magistrature chargée de la défense de ses intérêts, le tribunat de la plèbe. * Collège de dix magistrats –  les décemvirs – chargés de doter de lois la cité : leur activité aboutit à la loi des Douze Tables qui pour la première fois codifie et publie le droit romain ; évoluant vers la tyrannie, les magistrats sont chassés du… Lire la suite

ROME ET EMPIRE ROMAIN - La République

Écrit par :  Raymond BLOCH

Dans le chapitre "L'élaboration de la Constitution républicaine"  : …  dans laquelle une classe dirigeante, la nobilitas, eut constamment la première place. *Il semble que, initialement, le pouvoir exécutif du roi soit passé à un seul magistrat, le praetor maximus  ; très vite, cependant, se constitue le collège des deux consuls qui détenaient la souveraineté du pouvoir, mais pour un an seulement… Lire la suite

ROME ET EMPIRE ROMAIN - Le Haut-Empire

Écrit par :  Yann LE BOHEC, Paul PETIT

Dans le chapitre "Hadrien"  : …  et les chevaliers remplacent partout les affranchis, cantonnés dans les postes subalternes. *L'Édit perpétuel (131) de Salvius Julianus codifie et met à jour le droit romain, à l'usage des fonctionnaires et des juges. Les colons des domaines impériaux sont protégés (lex manciana), et aidés par des mesures favorables à la mise en… Lire la suite

ROME ET EMPIRE ROMAIN - L'artisanat sous l'Empire

Écrit par :  Roger HANOUNE

Dans le chapitre "La propriété de l'œuvre"  : …  *Le travail de l'artisan a donné lieu à toute une casuistique juridique : l'œuvre appartient-elle au commanditaire, propriétaire de la matière première (métal à ciseler, peinture à étendre), ou au réalisateur qui lui confère une forme (species) nouvelle ? La solution sera différente selon que le retour à la forme première est possible ou… Lire la suite

SABINIENS ou CASSIENS

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Masurius Sabinus, qui vécut au début du i^er siècle de notre ère. Elle est qualifiée aussi, parfois, d'école des juristes cassiens, du nom de C. Cassius Longinus, élève de Sabinus, consul en 30, puis gouverneur d'Asie (40-41) et de Syrie (49). Appartenant à une grande famille —… Lire la suite

SAVIGNY FRIEDRICH KARL VON (1779-1861)

Écrit par :  François BURDEAU

… *Enseignant le droit romain à l'université de Marburg, Savigny s'impose par ses qualités de juriste dès la publication de son ouvrage Le Droit de la possession (Das Recht des Besitzes, 1803). En 1808, il est nommé professeur à l'université de Landshut et, en 1810, il est appelé à inaugurer la chaire de droit romain à l'université… Lire la suite

SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par :  Bernard FAU

Dans le chapitre "Société civile et société commerciale"  : …  xix^e siècle. Celle-ci considérait que les textes du Code civil, comme ceux du droit *romain auxquels ils étaient empruntés, convenaient, plutôt qu'à une personne morale, à une société fonctionnant sans patrimoine autonome, un peu à la façon d'une indivision, ce qu'était la societas romaine. Quelque chose de la conception… Lire la suite

TORTURE

Écrit par :  Olivier JUILLIARD

Dans le chapitre "La torture antique"  : …  La tradition législative *romaine ne pouvait pas ne pas se pencher sur cet individu si particulier qu'est l'esclave. Produit des guerres, mais parfois de véritables razzias destinées à fournir de la main-d'œuvre à l'agriculture, objet que l'on achète et que l'on vend, l'esclave n'a aucune existence juridique, excepté s'il est volé ou s'il disparaît… Lire la suite

TRAITÉ DES LOIS, Cicéron

Écrit par :  Michèle DUCOS

Dans le chapitre "Une philosophie du droit"  : …  dialoguée lui permettant d'envisager les divers aspects de la question et de nuancer sa pensée. *Les livres suivants exposent les lois de la cité, modelées sur la nature, concernant la religion, puis le droit public. Dans une langue et un style archaïsant, imitant la loi des Douze Tables, Cicéron reprend les principales caractéristiques du droit… Lire la suite

TRIBUN DE LA PLÈBE

Écrit par :  Yann LE BOHEC

… *La notion de plèbe a évolué : aux origines de la République romaine, elle recouvrait un groupe social comprenant riches et pauvres, mais tous également exclus des honneurs ; aux deux derniers siècles avant notre ère, elle ne s'appliquait plus qu'aux hommes libres et démunis. Le tribun exerçait la fonction de défenseur de leurs intérêts face au… Lire la suite

ULPIEN DOMITIUS ULPIANUS dit (mort en 223)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *L'un des plus grands jurisconsultes romains, Ulpien, était d'origine provinciale. Il se rattache lui-même (Digeste, L, xv, 1, prol.) à la ville de Tyr en Syrie-Phénicie, élevée par Septime Sévère au rang de colonie romaine. D'après son nom de famille, Domitius, Ulpien appartenait peut-être à une vieille famille locale, depuis longtemps… Lire la suite

UNIFICATION DE L'ITALIE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Xavier LAPRAY

…  osque est dominé par les Samnites. Institution d'une capitale fédérale baptisée Italica. * Première année des opérations militaires qui voit la défaite de plusieurs armées romaines ; la lex iulia de civitate (loi julienne de citoyenneté) accorde la citoyenneté aux Latins et aux Alliés restés fidèles à Rome ou qui déposent les… Lire la suite

VETO, institution romaine

Écrit par :  Joël SCHMIDT

… *Sous la République romaine, deux consuls occupent ensemble la première magistrature de l'État : le consulat. Il est possible à l'un des consuls de refuser une mesure prise par son collègue : le droit d'intercessio ou de veto a toujours force de loi et ne peut être supprimé. Mais ce droit est surtout une arme particulièrement… Lire la suite

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