Droit romain

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BASILIQUES, droit romain

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Compilation juridique faite à Constantinople sur l'ordre de l'empereur byzantin Léon le Sage (886-911). Ce recueil rassemble ce qui, dans la compilation justinienne (Code, Digeste, Institutes, Novelles), était encore en vigueur dans l'Empire d'Orient à la fin du ix^e siècle. Le projet d'un tel recueil avait déjà été formé par l' ...  Lire la suite

CARACALLA (ÉDIT DE)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

On désigne sous ce nom une constitution prise par l'empereur Caracalla (198-217) qui donnait, selon ses propres termes, « à tous les pérégrins (étrangers) qui sont sur terre la citoyenneté romaine ». Seuls les deditices (Barbares soumis par la force) étaient exclus de cette faveur. Cette mesure fut très probablement prise en 212. Son impo ...  Lire la suite

CITATIONS LOI DE VALENTINIEN III dite LOI DES

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Cette « loi » est un passage, le plus célèbre, d'une constitution impériale donnée à Ravenne le 7 novembre 426 et adressée au Sénat de Rome. Le texte se propose de fixer une hiérarchie d'autorité dans les opinions des jurisconsultes classiques. En effet, au début du v^e siècle, la connaissance des règles de droit se heurte à de ...  Lire la suite

CONSTITUT PACTE DE, droit romain

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé de demander un report de dette, il l'obtient de s ...  Lire la suite

DIGESTE

Écrit par :  Michèle DUCOS

Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer par matière. Le Digeste compren ...  Lire la suite

DOUZE TABLES, droit romain

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait aux magistrats ordinaires et n'était plus te ...  Lire la suite

ÉDIT DE CARACALLA

Écrit par :  Xavier LAPRAY

La Constitution antoninienne, appelée édit de Caracalla, accorde en 212 le droit de cité romaine à tous les habitants libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Les raisons de cette constitution impériale (décision de l'empereur qui a force de loi) sont mal connues : fiscales (élargir l'assiette de l'impôt), politiques (rallier les provinciau ...  Lire la suite

ÉDIT, droit romain

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique est celui que prenait, à leur ...  Lire la suite

EXHÉRÉDATION

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler des étrangers. Il devait toutefois le faire par une exh ...  Lire la suite

FIDÉICOMMIS

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste chargea les consuls d'en assurer le respect au moins dans cer ...  Lire la suite

FIDES

Écrit par :  Jean-Paul BRISSON

« Numa, écrit Tite-Live, n'institua de cérémonie annuelle qu'en l'honneur de la seule Fides ; il enjoignit aux flamines de se rendre à son sanctuaire sur un char à deux chevaux et de célébrer le culte la main enveloppée jusqu'au bout des doigts, afin de signifier que la bonne foi doit être protégée et que son siège est sacré jusque dans la main dr ...  Lire la suite

FIDUCIE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. L'exécution de l'obligation incombant à l'acquéreur dépendait originairement de sa seule bonne foi (de là vient le nom de fiducie). Cependant, le droit romain ancien admettait déjà que l'aliéna ...  Lire la suite

JURISCONSULTE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Étymologiquement, le terme de jurisconsulte désigne celui qui donne des consultations juridiques, mais il s'entend plus largement de tout juriste ayant une activité de consultant ou d'enseignant (par la formation orale ou par la rédaction d'œuvres juridiques). Si l'Orient et la Grèce ancienne ont eu un droit et de très grands penseurs, elles n'ont ...  Lire la suite

JUSTINIEN DROIT

Écrit par :  Jehan de MALAFOSSE

Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468. Surtout, l'œuvre doctrinale n'est plus connue que de fa ...  Lire la suite

LOI DES DOUZE TABLES

Écrit par :  Michèle DUCOS

Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son nom. Leur texte n'est pas parvenu dans sa totalité, ma ...  Lire la suite

LOIS LICINIO-SEXTIENNES

Écrit par :  Xavier LAPRAY

Les lois licinio-sextiennes, en ouvrant l'accès aux charges publiques, mettent fin au conflit qui opposait à Rome le patriciat à la plèbe depuis près d'un siècle. Jusqu'alors, l'exercice du pouvoir était en effet confisqué par le patriciat – groupe d'anciennes et puissantes familles qui siégeaient au Sénat – aux dépens du reste du peuple – la plèb ...  Lire la suite

NOVELLES

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Le terme novelles désigne des constitutions nouvelles (novellae constitutiones) ; de façon plus précise, il est réservé à deux groupes de constitutions nouvelles : les Novelles post-théodosiennes et les Novelles de Justinien. Les premières sont des constitutions promulguées après la publication du Code théodosien en 438. On ne connaît d'a ...  Lire la suite

PANDECTES ou DIGESTE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Par ce terme d'origine grecque — pandectai, qui contient tout —, on désigne un recueil juridique, compilé sur l'ordre de l'empereur Justinien (527-565) et qui est plus connu sous son nom latin de Digeste. Les Pandectes sont formées de passages repris aux œuvres des jurisconsultes romains de l'époque classique, de Quintus Mucius Scaevola ( ...  Lire la suite

PANDECTISTES

Écrit par :  Jean GAUDEMET

École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xix^e siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les Pandectes de Justinien ; ils ont souvent fait figurer le terme Pande ...  Lire la suite

PROCÈS DE MAJESTÉ

Écrit par :  Xavier LAPRAY

On connaît différents procès de majesté qui se sont déroulés à la fin de la République romaine et durant une partie de l'Empire. Pour cerner ce phénomène historique, il importe de s'interroger d'abord sur la signification de la notion de majesté, afin de pouvoir étudier ensuite son extension sur le plan pénal, par le biais de lois – qui définissen ...  Lire la suite

PROCULIENS

Écrit par :  Jean GAUDEMET

École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Proculus, juriste contemporain et rival de Sabinus, dans la première moitié du i^er siècle. Elle compte parmi ses principaux représentants : Labéon (préteur vers 5) ; Proculus ; les deux Nerva ; Pégasus, préfet de Rome sous Vespasien ; Neratius ; Iuventius Celse le père, succes ...  Lire la suite

PROSCRIPTION, Rome

Écrit par :  Yann LE BOHEC

Le mot désigne une affiche qui porte un texte de loi et une liste de noms, ceux de personnages condamnés. Ce genre de publication ne se produisit que dans un contexte de guerre civile, dans le conflit qui opposa les populaires à la nobilitas, c'est-à-dire les citoyens pauvres conduits par quelques aristocrates réformateurs d'un côté, la n ...  Lire la suite

ROMAIN DROIT

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais et Molière, il passe pour refuge des pédants, son enseign ...  Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par :  René DAVID

Dans le chapitre Histoire des droits romanistesLes universités ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles, pour ce qui concerne le droit romain, des compilations effectuées au vi^e siècle de notre ère sur l'ordre de l'empereur Justinien. Ces compilations, appelées depuis le xvi^e siècle Corpus juris civilis, comportent un manuel ...  Lire la suite

SABINIENS ou CASSIENS

Écrit par :  Jean GAUDEMET

École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Masurius Sabinus, qui vécut au début du i^er siècle de notre ère. Elle est qualifiée aussi, parfois, d'école des juristes cassiens, du nom de C. Cassius Longinus, élève de Sabinus, consul en 30, puis gouverneur d'Asie (40-41) et de Syrie (49). Appartenant à une grande famille — ...  Lire la suite

VETO, institution romaine

Écrit par :  Joël SCHMIDT

Sous la République romaine, deux consuls occupent ensemble la première magistrature de l'État : le consulat. Il est possible à l'un des consuls de refuser une mesure prise par son collègue : le droit d'intercessio ou de veto a toujours force de loi et ne peut être supprimé. Mais ce droit est surtout une arme particulièrement redo ...  Lire la suite