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INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et les contours coïncident à ce point avec ceux de l'État que certains estiment pouvoir confondre l'un et l'autre, peut-il déborder les limites nationales ? Est-il concevable que des activités, que ne borne pas le cadre d'une collectivité étatique et du droit produit par les autorités qui l'incarnent, obéissent à un système de droit qui ne soit pas élaboré par elles seules mais par le concours de plusieurs États ? Le « mode juridique de relations sociales » est-il adaptable à la société interétatique ? Tel est le problème central du « droit international public ».

Le droit international public est la branche du droit qui rassemble les règles dont la production et l'application échappent à l'État agissant unilatéralement. Dans cette définition, qui caractérise ce système de droit par l'origine de ses règles e […]

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Autres références

« INTERNATIONAL PUBLIC DROIT » est également traité dans :

ACCORDS BILATÉRAUX

Auteur :  Patricia BUIRETTE

*Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus discutée ; il est alors généralement admis que « le… Lire la suite
ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Auteur :  Pierre Michel EISEMANN

*Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le… Lire la suite
ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE

Auteurs :  E.U.Pierre GARRIGUE

Dans le chapitre "L'entrée en scène de l'humanitaire d'État" : …  des élans du cœur, la communauté internationale s'efforce de donner à l'intervention des États un *cadre juridique. Le 8 décembre 1988, l'Assemblée générale des Nations unies vote la résolution 43-131 sur l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence du même ordre. Cette résolution sera complétée… Lire la suite
ANTARCTIQUE

Auteurs :  Pierre CARRIÈREEdmond JOUVEJean JOUZELGérard JUGIEClaude LORIUS

Dans le chapitre "Statut de l'Antarctique en droit international" : …  *Après avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. Il fallut attendre qu'en 1956 se déclenche un mouvement général d'intérêt pour les sciences de la Terre,… Lire la suite
ARBITRAGE, droit

Auteurs :  René DAVIDRené Jean DUPUY E.U.

Dans le chapitre "L’arbitrage en droit international public" : …  *« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise… Lire la suite

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Bibliographie

Études générales, tenues à jour des développements du droit positif

J. Combacau, S. Sur et al., Droit international public, Montchrestien, Paris, 7e éd. 2006

Nguyen Quoc Dinh & A. Pellet, Droit international public, rev. par P. Daillier et A. Pellet, L.G.D.J., Paris, 7e éd. 2002

P. Reuter, Droit international public, 6e éd., P.U.F., Paris, 1983

P. Reuter & J. Combacau, Institutions et relations internationales, 4e éd., ibid., 1988

C. Rousseau, Droit international public, 11e éd., Dalloz, Paris, 1987

Droit international public, 5 vol., Sirey, Paris, 1971-1983.

Autres ouvrages

D. Anzilotti, Les Arrêts de la Cour internationale de justice, Éditions universitaires de Dijon, 2005

C. de Visscher, Théories et réalités en droit international public, Pédone, Paris, 4e éd. 1970

P. M. Eisemann et al., Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, Pédone, 1970, 4e éd. augm. 1984

H. Kelsen, Principles of International Law, 2e éd. par R. W. Tucker, Holt, Rinehart & Winston, New York, 1966

G. de Lacharrière, La Politique juridique extérieure, Economica, Paris, 1983

R. Monaco, Manuale di diritto internazionale pubblico, 2e éd., Unione tipografica editrice torinese, Turin, 1971

G. Scelle, Manuel élémentaire de droit international public, Montchrestien, 1948

G. Tunkin, Droit international public, problèmes théoriques, trad. du russe, Pédone, 1965

A. Verdross & B. Simma, Universelles Völkerrecht, 3 vol., Duncker & Humblot, Berlin, 3e éd. rev. 1984

W. Wengler, Völkerrecht, Springer, Berlin, 1964

Cours généraux de droit international public de l'Académie de droit international de La Haye (R.C.A.D.I.), Sijthoff, Leyde, notamment : P. Guggenheim, t. LXXX, 1952

C. de Visscher, t. LXXXVI, 1954

P. Reuter, t. CIII, 1961

E. Jimenez de Arechaga, t. CLIX, 1978

R. J. Dupuy, t. CLXV, 1979.

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