Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et les contours coïncident à ce point avec ceux de l'État que certains estiment pouvoir confondre l'un et l'autre, peut-il déborder les limites nationales ? Est-il concevable que des activités, que ne borne pas le cadre d'une collectivité étatique et du droit produit par les autorités qui l'incarnent, obéissent à un système de droit qui ne soit pas élaboré par elles seules mais par le concours de plusieurs États ? Le « mode juridique de relations sociales » est-il adaptable à la société interétatique ? Tel est le problème central du « droit international public ».
Le droit international public est la branche du droit qui rassemble les règles dont la production et l'application échappent à l'État agissant unilatéralement. Dans cette définition, qui caractérise ce système de droit par l'origine de ses règles e […]
Bibliographie
Études générales, tenues à jour des développements du droit positif
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Autres ouvrages
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P. M. Eisemann et al., Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, Pédone, 1970, 4e éd. augm. 1984
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G. de Lacharrière, La Politique juridique extérieure, Economica, Paris, 1983
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G. Scelle, Manuel élémentaire de droit international public, Montchrestien, 1948
G. Tunkin, Droit international public, problèmes théoriques, trad. du russe, Pédone, 1965
A. Verdross & B. Simma, Universelles Völkerrecht, 3 vol., Duncker & Humblot, Berlin, 3e éd. rev. 1984
W. Wengler, Völkerrecht, Springer, Berlin, 1964
Cours généraux de droit international public de l'Académie de droit international de La Haye (R.C.A.D.I.), Sijthoff, Leyde, notamment : P. Guggenheim, t. LXXX, 1952
C. de Visscher, t. LXXXVI, 1954
P. Reuter, t. CIII, 1961
E. Jimenez de Arechaga, t. CLIX, 1978
R. J. Dupuy, t. CLXV, 1979.
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