Régime d'un territoire soumis à la souveraineté de deux ou de plusieurs États qui exercent en commun les compétences étatiques normalement dévolues à un seul. Prenant généralement naissance dans la rivalité de deux ou de plusieurs États à propos d'une région qu'ils convoitent, le condominium est un compromis d'application difficile et généralement regardé comme transitoire. Il peut être appliqué soit à une zone frontière — Moresnet, condominium belgo-prussien de 1830 à 1918 ; île des Faisans sur la Bidassoa, condominium franco-espagnol —, soit à un territoire conquis par plusieurs puissances n'ayant pu conclure d'accord de partage — condominium austro-prussien sur les duchés de l'Elbe, de 1864 à 1866 —, soit enfin à un territoire sur lequel deux États occupants se reconnaissent des droits concurrents — condominium franco-britannique sur les Nouvelles-Hébrides jusqu'en 1980, année où le pays accède à l'indépendance et prend le nom de Vanuatu. La Grande-Bretagne et la France, par la convention franco-britannique du 20 octobre 1906, remplacée par l'arrangement du 6 août 1914, se reconnaissaient une action commune et une autorité conjointe sur le territoire des Nouvelles-Hébrides. U […]
CONDOMINIUM
Autres références
« CONDOMINIUM » est également traité dans :
- AFRIQUE (Histoire) - Les décolonisations
Auteur : Marc MICHEL
Dans le chapitre "L'Afrique noire anglophone" : … Le processus de transfert de souveraineté y fut très précoce. S'appuyant sur le statut juridique de *condominium anglo-égyptien depuis 1898 et sur une histoire qui remontait à la conquête de cet immense territoire par les khédives du Caire au xixe siècle, les Égyptiens réclamaient le rattachement du Soudan à leur pays. En riposte… Lire la suite- SOUDAN
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Dans le chapitre " Histoire" : … le successeur du Mahdi était renversé par une expédition anglo-égyptienne menée par Kitchener. Le *Soudan devenait en 1899 un condominium anglo-égyptien. Face à la montée du nationalisme en Égypte dès le début du xxe siècle, Londres entreprenait de marginaliser l'influence des Égyptiens en ne les affectant qu'à des postes… Lire la suite- VANUATU
Auteurs : Ron ADAMS, E.U.
Dans le chapitre "Histoire" : … en créant une Commission navale mixte en 1887. Le 20 octobre 1906, cet arrangement fait place à un *condominium franco-britannique : deux commissaires-résidents, un Français et un Anglais, tous deux installés dans la capitale Port-Vila, exercent la pleine autorité sur les ressortissants de leur propre nationalité et partagent l'autorité sur les… Lire la suite
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Auteur de l'article
- Patricia BUIRETTE (professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne)
Composition de l'article
- Nombre de pages : 2 pages
