3. La comptabilité patrimoniale
Développement récent de la comptabilité nationale et encore peu répandus au plan international, les comptes de patrimoine visent à offrir au niveau macroéconomique le même type d'information que les bilans de la comptabilité privée : ils s'intéressent donc essentiellement aux variables économiques de stocks et non plus de flux.
• Structures, contenu et méthodes d'évaluation des comptes de patrimoine
Un compte de patrimoine est établi pour chaque secteur institutionnel résident, leur cumul constituant le compte de patrimoine national.
Le compte de patrimoine établit un état de la valeur des s détenus (s) et des engagements contractés (passifs) dressés à un point précis du temps, la fin de l'année. Le solde, inscrit du côté des passifs est la valeur nette (V.N.).
Le compte de patrimoine est décomposé en un compte de patrimoine financier qui recense les s et les passifs financiers (variables de stocks, enregistrées selon la même nomenclature que celle des comptes financiers de flux) et sur lequel on peut calculer un solde, la valeur financière nette (V.F.N.), et un compte de patrimoine non financier qui recense les s appropriables utilisés dans le cadre d'activités économiques (le capital humain et les ressources naturelles non appropriables en sont exclus). Dans les s non financiers (A.N.F.) sont distingués les A.N.F. produits – subdivisés en s fixes (corporels – logements, machines – et incorporels – logiciels, œuvres littéraires, artistiques ou récréatives originales), stocks et objets de valeur – et les A.N.F. non produits qui sont soit corporels (terrains, gisements, etc.), soit incorporels (brevets, fonds commerciaux, contrats cessibles). Il n'existe pas de passifs non financiers.
Puisque le reste du monde peut posséder des s financiers de l'économie nationale et contracter des engagements envers les unités institutionnelles résidentes, il est également doté d'un compte de patrimoine financier qui ne contiendra que ces éléments et dont le solde (V.F.N.) sera nécessairement égal – et opposé – à celui de l'économie nationale.
s et passifs doivent être évalués aux prix de marché, comme s'ils étaient acquis à la date d'établissement des comptes de patrimoine. Lorsqu'il existe des marchés organisés pour ces éléments (logements, s monétaires et financiers, etc.), l'évaluation est, en principe, facile. Mais, dans les autres cas, il faut recourir à des méthodes d'évaluation indirectes complexes (inventaire permanent, valeur courante ou actualisée des rendements futurs...).
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