COMPTABILITÉ NATIONALE

Structures, contenu et méthodes d'évaluation des comptes de patrimoine

Un compte de patrimoine est établi pour chaque secteur institutionnel résident, leur cumul constituant le compte de patrimoine national.

Le compte de patrimoine établit un état de la valeur des actifs détenus (s) et des engagements contractés (passifs) dressés à un point précis du temps, la fin de l'année. Le solde, inscrit du côté des passifs est la valeur nette (V.N.).

Le compte de patrimoine est décomposé en un compte de patrimoine financier qui recense les actifs et les passifs financiers (variables de stock, enregistrées selon la même nomenclature que celle des comptes financiers de flux) et sur lequel on peut calculer un solde, la valeur financière nette (V.F.N.), et un compte de patrimoine non financier qui recense les actifs appropriables utilisés dans le cadre d'activités économiques (le capital humain et les ressources naturelles non appropriables en sont exclus). Dans les actifs non financiers (A.N.F.) sont distingués les A.N.F. produits – subdivisés en actifs fixes (corporels – logements, machines – et incorporels – logiciels, œuvres littéraires, artistiques ou récréatives originales), stocks et objets de valeur – et les A.N.F. non produits qui sont soit corporels (terrains, gisements, etc.), soit incorporels (brevets, fonds commerciaux, contrats cessibles). Il n'existe pas de passifs non financiers.

Puisque le reste du monde peut posséder des actifs financiers de l'économie nationale et contracter des engagements envers les unités institutionnelles résidentes, il est également doté d'un compte de patrimoine financier qui ne contiendra que ces éléments et dont le solde (V.F.N.) sera nécessairement égal – et opposé – à celui de l'économie nationale.

Actifs et passifs doivent être évalués aux prix de marché, comme s'ils étaient acquis à la date d'établissement des comptes de patrimoine. Lorsqu'il existe des marchés organisés pour ces éléments (logements, actifs monétaires et financiers, etc.), l'évaluation est, en principe, facile. Mais, dans les autres cas, il faut recourir à des méthodes d'évaluation indirectes complexes (inventaire permanent, valeur courante ou actualisée des rendements futurs...).

L'enchaînement des comptes de patrimoine : les comptes des variations du patrimoine

La valeur d'un (passif) quelconque d'un compte de patrimoine établi à la fin de l'année n est égale à la valeur de l' (passif) correspondant établi à la fin de l'année n – 1, plus les changements qui ont affecté cet (passif) au cours de l'année n. Ces changements sont enregistrés dans des comptes des variations de patrimoine qui permettent donc de rendre compte de l'enchaînement d'une année à l'autre des comptes de patrimoine.

Ces changements sont d'abord ceux qui ont été enregistrés dans les comptes d'accumulation (compte de capital et compte financier) : la F.B.C.F., les variations de stocks, etc. augmentent les actifs fixes ; les variations d'actifs et d'engagements financiers modifient les actifs et les passifs financiers correspondants. Mais d'autres éléments affectent également le volume et/ou la valeur des actifs et des passifs au cours d'une année. Ainsi, l'usure et l'obsolescence (mesurée par la C.C.F.) – mais aussi des pertes, destructions ou disparitions – peuvent affecter négativement les actifs non financiers et, en sens inverse, on peut enregistrer des apparitions économiques d'actifs (accroissement[...]