BUDGET DE L'ÉTAT

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Autres références

« BUDGET DE L'ÉTAT » est également traité dans :

CHINE - Économie

Écrit par :  Françoise LEMOINE

Dans le chapitre "Système fiscal et protection sociale"  : …  Dans un premier temps,* les réformes ont entraîné une contraction des recettes de l'État dont le poids dans le P.I.B est passé de 30 p. 100 en 1980 à 12 p. 100 en 1994. La réforme de 1994 a créé de nouveaux impôts, renforcé l'administration fiscale centrale, et a inversé la tendance, les recettes atteignant 19 p. 100 du P.I.B en 2004. Mais le… Lire la suite

COMPTABILITÉ PUBLIQUE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations, les exécuter et en assurer le contrôle. Elles… Lire la suite

COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles de la comptabilité publique commises par les… Lire la suite

COUR DES COMPTES

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour des comptes est un organe juridictionnel relevant de l'… Lire la suite

DÉFICIT BUDGÉTAIRE

Écrit par :  Élisabeth VESSILLIER

… *Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État », et le déficit ex post, dont le… Lire la suite

DETTE PUBLIQUE

Écrit par :  Jean-Marc DANIEL

Dans le chapitre " Du flux au stock"  : …  pauvre royaume, pauvre royaume, pauvre Roi ». Le ratio dette/P.I.B. ne peut croître indéfiniment. *Certes, l'État, qui est éternel, a adopté comme principe comptable de ne pas inscrire dans ses budgets de crédits pour le remboursement de la dette (ce remboursement est en général appelé l'amortissement), mais il est obligé de prévoir de quoi verser… Lire la suite

EMPRUNT PUBLIC

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe, à titre volontaire, en vertu d'un contrat et… Lire la suite

FINANCES PUBLIQUES

Écrit par :  Élisabeth VESSILLIER

… *L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xix^e siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État libéral de limiter au strict minimum les tâches de… Lire la suite

IMPASSE BUDGÉTAIRE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impasse… Lire la suite

IMPÔT - Politique fiscale

Écrit par :  Jean-Marie MONNIER

…  bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique *budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale n'est alors que l'une des dimensions de cet ensemble. Or, durant la… Lire la suite

ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par :  Geneviève BIBES, Marc LAZAR

Dans le chapitre "L'action courageuse du gouvernement Amato"  : …  En même temps, une manœuvre économique draconienne est engagée pour la récupération par le *budget de l'État de 93 000 milliards de lires. La manœuvre comporte plusieurs volets. Le premier concerne l'assainissement des finances publiques touchant les recettes (augmentation des impôts, lutte contre la fraude fiscale par l'introduction d'une… Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

Écrit par :  Loïc CADIET

Dans le chapitre "L'État et le budget de la justice"  : …  *Nous avons déjà dit la faible part que représente le budget de la justice dans le budget général de l'État, même si l'accroissement de cette part est devenue une priorité depuis les années 1980 (cf. tableau). Pour les amateurs de chiffres, précisons qu'entre 1991 et 2007 les crédits accordés au ministère de la Justice sont passés de 18,17 milliards… Lire la suite

KENNEDY JOHN FITZGERALD (1917-1963)

Écrit par :  Serge HURTIG

Dans le chapitre "Rendre son dynamisme à l'économie"  : …  persuadé qu'on peut insuffler à l'économie un plus grand dynamisme par une gestion plus audacieuse, *tournant le dos à des dogmes tels que celui de l'équilibre budgétaire annuel, cher aux banquiers et à certains dirigeants de grandes entreprises. Il veut pratiquer temporairement une politique de déficit budgétaire systématique, lutter contre la… Lire la suite

LOIS DE PROGRAMME

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Apparues sous la III^e République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel. Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi de programme par le Parlement entraînait l'ouverture de crédits d'… Lire la suite

LOUIS JOSEPH DOMINIQUE baron (1755-1837)

Écrit par :  Michel BRUGUIÈRE

… *Né à Toul, cadet d'une famille de robe (son père était avocat au Parlement de Metz), Louis a connu successivement trois carrières : aventurier ecclésiastique, fonctionnaire des Finances, homme politique. Une haute protection donne à cette triple carrière son unité, celle de Talleyrand, son cadet de trois ans, mais son patron dès 1785 (il le servira… Lire la suite

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Écrit par :  Pierre PAPON

Dans le chapitre "Le cas de la France"  : …  la stratégie et de procéder aux arbitrages budgétaires dans le cadre du budget civil de R&D. *Il faut ajouter que, depuis 2006, la loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.) a fixé un nouveau cadre budgétaire aux actions publiques et en particulier aux budgets de la recherche des universités et organismes publics, qui sont… Lire la suite

SMITH ADAM (1723-1790)

Écrit par :  Jacques WOLFF

Dans le chapitre "L'homme et l'œuvre"  : …  intérêt permettra seule la meilleure utilisation des ressources productives. D'autre part, le *budget de l'État retient son attention. Pour lui, celui-ci doit être modifié. Les dépenses publiques indispensables sont en petit nombre (soit, dans l'ordre, les dépenses militaires, les dépenses de justice, les dépenses relatives aux travaux publics… Lire la suite

TRÉSOR PUBLIC

Écrit par :  François ECK

… *Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xix^e siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui. Aucune institution distincte de l'État, à aucun… Lire la suite

YEN

Écrit par :  Dominique LACOUE-LABARTHE

Dans le chapitre "Le taux de change fixe"  : …  non satisfaite. Les prix du marché noir atteignent des sommets par rapport aux prix administrés. *Le budget de l'État alimente des subventions aux producteurs qui couvrent l'écart entre les coûts de production et les prix bloqués à la consommation. Ces subventions, bien qu'elles permettent un redémarrage de la production, sont source d'inflation… Lire la suite

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