Politique financière

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BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par :  Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

Dans le chapitre Évolution des principes du droit budgétaireLes quatre grands principes du droit budgétaire forgés au xix^e siècle ne répondaient pas tous au même objectif. Les principes de l'universalité, de l'unité et de l'annualité étaient destinés à garantir au Parlement qu'il voterait chaque année un document clair et complet. Leur existence est réaffirmée à notre époque, puisque l' ...  Lire la suite

EMPRUNT PUBLIC

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe, à titre volontaire, en vertu d'un contrat et moyen ...  Lire la suite