BUDGET DE L'ÉTAT
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- Écrit par Raymond FERRETTI et Paul GAUCHER
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Écrit par
- Raymond FERRETTI : maître de conférences à l'université Paul-Verlaine, Metz, et à Sciences Po, Paris
- Paul GAUCHER : professeur agrégé des facultés de droit.
Classification
Pour citer cet article
Raymond FERRETTI et Paul GAUCHER. BUDGET DE L'ÉTAT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009
Autres références
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CHINE - Économie
- Écrit par Françoise LEMOINE et Thomas VENDRYES
- 8 244 mots
- 5 médias
Dans un premier temps,les réformes ont entraîné une contraction des recettes de l'État dont le poids dans le PIB est passé de 30 p. 100 en 1980 à 12 p. 100 en 1994. La réforme de 1994 a inversé la tendance en créant de nouveaux impôts et en renforçant l'administration fiscale centrale. Les recettes... -
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 576 mots
On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations,...
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COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 800 mots
Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles...
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COUR DES COMPTES
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
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Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour...
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