CHAPITRE BUDGÉTAIRE

Article

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER
  • 6 966 mots
  ...de précision de l'autorisation législative et, à cet égard, l'exemple de la France est typique. Sous la III^e République, la loi du 16 septembre 1871 prévoyait le vote des dépenses par chapitres, c'est-à-dire par masses relativement petites. L'autorisation législative était donc donnée avec beaucoup...