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ASSURANCE Évolution contemporaine

À la fin de l'année 2005, 486 sociétés d'assurances opéraient sur le marché français, dont 92 sociétés vie, 45 sociétés mixtes, 349 sociétés dommages. Par ailleurs, 843 sociétés d'assurances établies dans l'un des pays de l'espace économique européen sont autorisées à opérer en liberté de prestations de services en France. À la suite des fusions et regroupements survenus ces dernières années, le nombre d'acteurs opérant directement sur le marché français est en légère diminution (565 sociétés opéraient en 1988), néanmoins l'offre d'assurance est toujours importante en raison de l'émergence de nouveaux intervenants, filiales de banques et sociétés spécialisées dans la vente directe par téléphone notamment, mais aussi par la présence d'assureurs membres de l'Union européenne opérant en libre prestation de service (comparé à la fin des années 1990, leur nombre a pratiquement doublé).

Le marché unique européen de l'assurance

Depuis le 1er juillet 1994, un véritable marché unique de l'assurance existe au sein des pays de l'Union européenne, et tout consommateur a la possibilité de s'adresser à n'importe quel assureur agréé dans un des États membres. L'intégration de l'assurance dans la construction européenne s'est étalée sur une longue période, puisqu'il s'est écoulé presque une vingtaine d'années entre les premières directives relatives au droit d'établissement (1973 dommages ; 1979 vie) et celles qui ont véritablement institué le « marché unique » de l'assurance.

Les étapes de l'harmonisation européenne

Pour l'assurance non vie, la première étape a concerné l'instauration d'une « liberté d'établissement », ce qui permettait à une société d'assurances établie sur le territoire d'un État membre d'ouvrir un établissement (agence ou succursale) dans un autre État membre dans des conditions équivalentes à celles offertes par l'État d'accueil à ses entreprises nationales. Les premières directives d'établissement furent publiées le 24 juillet 1973 pour l'assurance non vie et le 5 mars 1979 pour l'assurance vie. L'obtention d'un agrément administratif supplémentaire, équivalant à celui accordé dans le pays d'origine, était nécessaire pour l'ouverture dans un autre État membre d'une agence ou d'une succursale. De nombreux aspects de l'activité d'assurance n'ayant pas été harmonisés, la directive reconnaissait au pays d'accueil un pouvoir de contrôle prépondérant pour les activités exercées par les agences et succursales d'entreprises étrangères. La règle de la libre prestation de service par laquelle l'entreprise d'un État membre peut exercer ses activités dans un autre État sans y disposer d'une présence permanente, a d'abord été organisée par la directive du 22 juin 1998. Une libéralisation totale n'a été réalisée dans un premier temps que pour l'assurance dommages des grands risques industriels et commerciaux. La libre prestation de service pour les risques de particuliers, tout en étant possible, a été assujettie à un double agrément, celui de l'assureur et celui du pays du risque. La directive du 18 juin 1992 a consacré l'achèvement du marché unique par une réorganisation significative des activités exercées tant en liberté d'établissement qu'en liberté de prestations de service. Ce recentrage des pouvoirs de surveillance s'est accompagné d'une simplification substantielle des procédures (suppression des doubles agréments) et d'une réorganisation du contrôle par les pouvoirs publics de l'activité d'assurance. Aux contrôles préalables (a priori) se sont substitués les contrôles a posteriori, plus orientés sur l'entreprise d'assurances elle-même, sa solvabilité, sa direction et son actionnariat.[...]

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Écrit par

  • : directeur de G.A.N. Eurocourtage
  • : courtier en assurances, président de l'Association de défense des usages du courtage, Fédération des courtiers d'assurance
  • Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

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Classification

Pour citer cet article

Jean-Pierre AUDINOT, Universalis et Jacques GARNIER. ASSURANCE - Évolution contemporaine [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • ACTUARIAT & ACTUAIRES

    • Écrit par Georges BLUMBERG
    • 157 mots

    L'activité appelée actuariat, accomplie par des actuaires, consiste à faire des calculs de probabilités à partir de renseignements statistiques. Ces calculs sont le plus souvent destinés à établir des taux de primes d'assurance en tenant compte de la fréquence des risques courus : mortalité, maladie,...

  • BANQUE - Économie de la banque

    • Écrit par Emmanuelle GABILLON, Jean-Charles ROCHET
    • 7 908 mots
    • 3 médias
    Banque de France - crédits : J. Derennes/ Photo Banque de France
    ...banque dans la faillite. Ce scénario, qui correspondait assez bien aux crises bancaires jusqu'aux années 1950, est devenu complètement obsolète depuis l'instauration de systèmes d'assurance des dépôts dans la plupart des pays développés. Ainsi, en cas de faillite bancaire, les déposants sont remboursés...

  • BANQUE - Supervision prudentielle

    • Écrit par Jézabel COUPPEY, Dominique PLIHON
    • 6 062 mots
    La lenteur des évolutions en la matière peut s'expliquer par les réticences des praticiens, en particulier celles des assureurs. Ces derniers font régulièrement valoir la spécificité de leur activité par rapport à celle des banques et, à cet égard, ne souhaitent pas une homogénéisation des exigences en...

  • COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur)

    • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC, Olivier MARTY
    • 472 mots

    Créée en 1946, le groupe Coface est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international. Il a pour homologues et concurrents Euler-Hermes, en France et en Allemagne, et Eximbank, aux États-Unis. Son rôle est de sécuriser les échanges commerciaux de ses clients...

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Voir aussi

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