5. Les grandes réformes
Deux grandes réformes sont engagées depuis le début des années 2000, dans le sillage de celles qui ont concerné le secteur bancaire. Toutes deux ont trait à la solidité financière du secteur. La première concerne l'établissement des comptes des sociétés du secteur en conformité avec les normes internationales de comptabilité, censées favoriser une meilleure appréciation des risques et faciliter la prise de décision des investisseurs. La seconde concerne la solvabilité des établissements et vise à proportionner plus finement les exigences en fonds propres des établissements en fonction des risques auxquels ceux-ci sont exposés.
• Normes comptables internationales
En vertu d’un règlement de la Commission européenne du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales, les comptes consolidés des sociétés cotées de l'Union européenne sont, depuis l'exercice 2005, élaborés selon les normes définies par l'International Accounting Standards Board (I.A.S.B.) Trois normes intéressent plus particulièrement les sociétés d'assurances : IAS 32 et IAS 39, qui s'appliquent aux instruments financiers (à l'actif et au passif), et IFRS 4, propre aux activités d'assurance mais transitoire, la norme assurance définitive n'étant pas attendue avant 2010.
Ces normes, d'inspiration anglo-saxonne, s'adressent en priorité aux investisseurs auxquels il s'agit de transmettre une information transparente sur la valeur des actifs et des passifs des sociétés dont ils sont susceptibles de vendre ou d'acheter les titres. Il s'agit ainsi de produire pour l'ensemble des éléments du bilan une valorisation de marché, au lieu de celle au coût historique (coût d’ acquisition) : la firme toute entière (qu'il s'agisse d'une entreprise non financière, d'une banque ou, en l'occurrence, d'une société d’assurances) est ainsi assimilée à un actif « valorisable », échangeable sur le marché à sa juste valeur.
La mise en application de ces normes a suscité de vives r […]
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