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ASSURANCE Économie de l'assurance

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5.  Fraude

La fraude est susceptible de fragiliser considérablement l'efficacité du partage des risques par les marchés d'assurance et de nombreux assureurs accordent une importance croissante à la prévention et à la détection des comportements frauduleux. La fraude à l'assurance peut apparaître soit au moment de la souscription du contrat, soit lorsqu'un assuré demande le paiement d'indemnités à la suite d'un sinistre. Dans le premier cas, la fraude est en général associée à un comportement de dissimulation des risques réels de l'assuré. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un assuré ne déclare pas son état de santé de manière véridique au moment de souscrire une assurance-vie ou une assurance-invalidité. L'assureur peut annuler rétroactivement le contrat s'il est en mesure de prouver la mauvaise foi de l'assuré au moment de la souscription. Dans le deuxième cas, la fraude consiste soit à exagérer les dommages déclarés à l'occasion d'un sinistre, soit à inventer de toutes pièces un sinistre imaginaire. Face à ce risque de fraude, les assureurs mettent en place des procédures de vérification des dommages qui vont de la simple expertise au transfert des dossiers douteux devant un service d'enquêtes spécialisé. L'analyse économique de la fraude à l'assurance a mis l'accent sur le comportement des fraudeurs qui peuvent falsifier les dommages subis ainsi que sur la collusion entre assuré et prescripteur (médecin, garagiste...) qui souvent favorise la fraude.

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ASSURANCE

Écrit par :  Universalis

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ASSURANCE - Évolution contemporaine

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ACTUARIAT & ACTUAIRES

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BANQUE - Économie de la banque

Écrit par :  Emmanuelle GABILLONJean-Charles ROCHET

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BANQUE - Supervision prudentielle

Écrit par :  Jézabel COUPPEY

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COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur)

Écrit par :  Marie-France BAUD-BABIC

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CRÉDIT

Écrit par :  Jean-Jacques BURGARD

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DÉMOGRAPHIE

Écrit par :  Hervé LE BRAS

Dans le chapitre "L'invention de la mortalité"  : …  pour la Suède en 1751) a favorisé le développement de l'actuariat. Les premières compagnies *d'assurances sur la vie voient effectivement le jour en Angleterre au milieu du xviiie siècle (en particulier, la première d'entre elles, le Sun en Angleterre). Auparavant, les rentes viagères avaient connu une grande faveur, en… Lire la suite
JUSTICE - Les institutions

Écrit par :  Loïc CADIET

Dans le chapitre "Les parties et les frais de la justice"  : …  ni voie de recours, coûte, en moyenne, l'équivalent de plus de deux mois de salaire minimum. *La mutualisation du risque judiciaire au moyen d'une assurance de protection juridique peut alors constituer une source opportune de financement collectif complémentaire. À la suite d'une directive communautaire, la loi française a organisé cette… Lire la suite
MÉDECINE - Droits des malades

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Dans le chapitre "La réparation des risques sanitaires"  : …  que les professionnels et les établissements de santé ne sont responsables qu'en cas de faute. *En même temps, il fait obligation aux professionnels et établissements de santé de souscrire une assurance responsabilité civile qui les couvre pour tout dommage pouvant résulter de leur activité de soin. Lorsque la commission conclut à la… Lire la suite
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Dans le chapitre "Fusions-acquisitions et recherche de positions dominantes"  : …  peut se comprendre dans le cadre d'une course oligopolistique à la recherche de la taille optimale. *C'est ainsi, par exemple, que dans le monde de l'assurance en Europe la fusion entre l'U.A.P. et Axa, en novembre 1996, a installé un pôle de 313 milliards de francs de chiffre d'affaires, « ce qui pouvait faire apparaître les autres assureurs… Lire la suite
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…  la circulation s'en écartent de plus en plus. Des institutions telles que la sécurité sociale et l'*assurance menacent la responsabilité civile dans son domaine et faussent son fonctionnement. En effet, la sécurité sociale n'a pas, comme la responsabilité, l'ambition de réparer entièrement les dommages. Mais la protection qu'elle assure est… Lire la suite
RETRAITE

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Dans le chapitre "Les limites du marché de l'assurance : sélection adverse et aléa moral"  : …  *Une deuxième raison d'échec tient aux limites du marché de l'assurance dans le domaine de la santé. Pour se prémunir face au risque, c'est-à-dire face à des événements négatifs (pertes financières, maladies) dont l'occurrence dans le futur est aléatoire et à laquelle il est possible d'associer une distribution de probabilité, les agents économiques… Lire la suite
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Dans le chapitre "Chantre du néo-keynésianisme"  : …   » (le mandataire), l'agent pouvant exploiter sa rente informationnelle au détriment du principal. *Stiglitz applique cette théorie aux contrats d'assurance. Il montre par exemple qu'un assuré potentiel à faible risque quittera son assureur s'il constate que des contractants présentant plus de risques paient la même prime que lui. Ce départ… Lire la suite

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