Conventions et traités européens

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EUROPE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Francis DEMIER

Création de l'Organisation européenne de coopération économique afin de coordonner le plan Marshall. Déclaration de Robert Schuman, acte fondateur de la Communauté européenne. Création de l'Union européenne des paiements pour organiser et développer le clearing multilatéral entre les économies ouest-européennes. Traité de Paris créant la Communaut ...  Lire la suite

ROME TRAITÉS DE (1957)

Écrit par :  Olivier COMPAGNON

Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté économique européenne (C.E.E.) et prévoit que les États signatair ...  Lire la suite

SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990)

Écrit par :  Universalis

Dans le cadre de la coopération intergouvernementale européenne, la France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d'une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, instaurant ...  Lire la suite

TRAITÉ DE MAASTRICHT

Écrit par :  Francis DEMIER

En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale européenne, chargée, indépendamment des États, de mettre en place ...  Lire la suite