Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire à supprimer, la liberté des transactions en monnaies étrangères. Ces restrictions répondent à plusieurs buts.
– Sur le plan financier : empêcher les achats excessifs de monnaie étrangère de contribuer à la dépréciation de la monnaie nationale et d'aggraver le déficit de la balance des paiements.
– Sur le plan économique : entraver les importations de produits susceptibles de concurrencer l'industrie nationale, et réserver les achats de devises étrangères au règlement des importations jugées les plus utiles et les plus urgentes (biens d'équipement, matières premières, par exemple).
– Sur le plan de la fiscalité : empêcher l'évasion des capitaux et des revenus taxables.
Le contrôle des changes s'exerce par plusieurs procédés :
– interdiction ou limitation de tout achat de monnaie étrangère qui n'est pas justifié par le règlement d'une importation autorisée ;
– présentation à l'autorité compétente des documents établissant la réalité de l'importation ; après vérification, l'importateur effectue le règlement dans sa propre monnaie, et obligatoirement dans une banque qui assurera ensuite le transfert au vendeur étranger ;
– obligation pour l'exportateur, ou pour le créancier de tous autres revenus provenant de l'étranger, de « rapatrier » les fonds, c'est-à-dire de les faire verser à une banque qui le réglera en monnaie du pays ;
– interdiction ou limitation de toute exportation de billets de banque, et obligation de vendre à une banque, en rentrant dans le pays, les billets étrangers que l'on détient ;
– restrictions ou conditions imposées à l'exportation des revenus provenant d'investissements faits dans le pays par des étrangers.
Ces réglementations relatives au « change » ou aux « devises », c'est-à-dire a […]
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