Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire à supprimer, la liberté des transactions en monnaies étrangères. Ces restrictions répondent à plusieurs buts.
– Sur le plan financier : empêcher les achats excessifs de monnaie étrangère de contribuer à la dépréciation de la monnaie nationale et d'aggraver le déficit de la balance des paiements.
– Sur le plan économique : entraver les importations de produits susceptibles de concurrencer l'industrie nationale, et réserver les achats de devises étrangères au règlement des importations jugées les plus utiles et les plus urgentes (biens d'équipement, matières premières, par exemple).
– Sur le plan de la fiscalité : empêcher l'évasion des capitaux et des revenus taxables.
Le contrôle des changes s'exerce par plusieurs procédés :
– interdiction ou limitation de tout achat de monnaie étrangère qui n'est pas justifié par le règlement d'une importation autorisée ;
– présent […]
