Droit de la mer

Articles

ARCTIQUE (géopolitique)

Écrit par :  François CARRÉ

Dans le chapitre Le statut de l'océan ArctiqueAlors que les hautes latitudes australes, largement continentales, sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. L'océan boréal est soumis aux dispositions du contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée en vigueur en 1994, bien que les États-Unis ne l'aient pas r ...  Lire la suite

Dans le chapitre Le statut des routes maritimes arctiquesCette dernière solution lèverait un autre obstacle de taille à l'accroissement du trafic sur ces routes : celui de leur statut juridique qui ne s'est guère posé tant qu'elles ont été empruntées occasionnellement en Amérique, ou pour le seul cabotage intérieur en U.R.S.S., puis en Russie. En effet, très côtières pour éviter la banquise permanente d ...  Lire la suite

EAUX TERRITORIALES

Écrit par :  Alain-Philippe CRESSARD

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et ...  Lire la suite

FOND DES MERS, droit international

Écrit par :  Pierre Michel EISEMANN

Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marg ...  Lire la suite

HAUTE MER, définition juridique et réglementation

Écrit par :  Pierre Michel EISEMANN

Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme l ...  Lire la suite

LIBERTÉS DE LA MER

Écrit par :  Pierre Michel EISEMANN

Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis, chose commune à tous les ...  Lire la suite

MER DROIT DE LA

Écrit par :  Charles VALLÉE

Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de ses premières normes, et un des plus modernes auss ...  Lire la suite