JUGE D'INSTRUCTION

Articles

• DÉTENTION PROVISOIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 172 mots

  Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l'encontre d'une personne mise en examen, d'un prévenu ou d'un accusé, et aux termes de laquelle l'individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou moins longue, bien qu'il n'ait pas encore été statué sur sa culpabilité....

• FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 725 mots
  ...longtemps en projet, est celle de la procédure judiciaire. Dès janvier, lors de la rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction. Celle-ci s'accompagnerait d'une refonte radicale du Code de procédure pénale, accroissant le pouvoir donné au parquet....

• INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 278 mots

  Phase d'un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l'instruction est particulièrement importante en matière pénale bien qu'elle ne soit obligatoire que pour les crimes et facultative seulement pour les...

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 246 mots

  Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle...

• MANDATS DE JUSTICE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 442 mots

  Les mandats sont des ordres écrits émanant d'un magistrat ou d'une juridiction et auxquels la loi attache un effet coercitif. Ils permettent d'assurer la comparution en justice des inculpés et si nécessaire de les priver de leur liberté durant un temps qui, le plus souvent, est déterminé. Quatre mandats...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  ...représente moins de 10 p. 100 des dossiers jugés, elle constitue, par la gravité des dossiers qui sont concernés, un enjeu essentiel des débats contemporains.Elle est assurée par le juge d'instruction, en appel par la chambre de l'instruction et, le cas échéant, par le juge des enfants pour les mineurs.