ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Articles

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
  • 10 776 mots
  ...contrefaçon, quelles que soient les conditions de sa fabrication dans le territoire d'exportation. C'est une conséquence de la territorialité des brevets. Toutefois, cette règle doit être nuancée dans son application au sein de l'Espace économique européen. En effet, consacrant le mécanisme de l'épuisement...

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 957 mots

  3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 : vers un nouveau modèle de croissance?

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 7 317 mots
  ...Les ministres des Affaires étrangères de la C.E. et de l'A.E.L.E. (Association européenne de libre-échange) ont signé, le 2 mai, un traité créant l'Espace économique européen (E.E.E.). En vertu de ce texte, l'Autriche, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et les trois pays nordiques...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 8 651 mots
  L'accord créant l'Espace économique européen a été signé dans la nuit du 21 octobre, à Luxembourg, par les Douze et les six pays membres de l' A.E.L.E. Il a été conclu dans le cadre des « quatre libertés » communautaires : libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux....

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  ...L'élargissement de la Communauté, aujourd'hui encore à l'ordre du jour, avait connu une première étape avec la signature, à Porto, de l'accord sur l' Espace économique européen, le 2 mai 1992 (la plupart des États concernés ont depuis intégré la Communauté). Parallèlement, la Communauté approfondissait...

• NORVÈGE

  • Écrit par Marc AUCHET, Régis BOYER, Georges CHABOT, Universalis, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN
  • 24 666 mots
  • 24 médias
  En mai 1992, un accord fut signé entre l'Union européenne (UE) et les pays de l'AELE, qui créait l'Espace économique européen (EEE), dans lequel tous les États concernés devaient être sur un pied d'égalité, suivant les principes de la liberté de circulation pour les marchandises, les personnes,...

• SUISSE

  • Écrit par Bernard DEBARBIEUX, Frédéric ESPOSITO, Universalis, Bertil GALLAND, Paul GUICHONNET, Adrien PASQUALI, Dusan SIDJANSKI
  • 24 373 mots
  • 9 médias
  ...mieux ses intérêts, et ce dès 1972, avec l'Accord de libre-échange libéralisant les échanges de produits industriels et de produits agricoles transformés. Une étape importante de ce rapprochement économique et politique aurait dû être l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen (EEE), fondé sur...

• UNION EUROPÉENNE - Histoire de l'

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 509 mots
  Par ailleurs, tous les États membres de l’UE font partie de l’Espace économique européen (EEE), créé en 1992 et qui inclut également l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Grâce à la combinaison entre UE, espace Schengen et EEE, la plupart des Européens peuvent circuler dans un vaste espace sans...