8 décembre 2021Belgique. Rejet de la plainte déposée par des femmes métisses d'origine congolaise.

 

Le tribunal civil de Bruxelles déboute les cinq femmes métisses d’ascendance congolaise qui avaient déposé plainte pour crime contre l’humanité contre l’État belge en juin 2020. Celles-ci dénonçaient la politique qui a consisté, jusqu’à l’indépendance du Congo en 1960, à retirer les enfants métis de leur famille pour les placer dans des institutions religieuses. Le tribunal estime que « l’État belge ne pouvait aujourd’hui être puni pénalement du chef de crime contre l’humanité pour des faits qui à l’époque n’étaient pas qualifiables d’un tel crime ». L’incrimination pour crime contre l’humanité a été introduite dans le droit belge par une loi de février 1999.

—  Universalis



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«  8 décembre 2021 - Belgique. Rejet de la plainte déposée par des femmes métisses d'origine congolaise. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 juin 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/8-decembre-2021-rejet-de-la-plainte-deposee-par-des-femmes-metisses-d-origine-congolaise/