Belgique. Citation en justice de l’État dans l’affaire Mawda.

Événements précédents

• 4-9 novembre 2021 Belgique. Débat sur la répartition de l’effort climatique.

  Le 4, le gouvernement flamand adopte un plan sur les objectifs climatiques à l’horizon 2030 qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % – la Commission européenne a assigné à la Belgique un objectif de 47 % dans le cadre de la hausse des ambitions climatiques européennes...

• 3-8 novembre 2021 Belgique. Enquête sur des militaires liés à l’extrême droite

  Le 3, des perquisitions sont menées dans trois casernes en Flandre et en Wallonie, ainsi qu’au domicile privé de huit militaires, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’« incitation à commettre des actes terroristes ». En mai, le caporal-chef Jürgen Conings, proche de l’extrême droite, avait...

• 28 octobre 2021 Belgique. Le crime de lèse-majesté en question

  La Cour constitutionnelle, saisie d’une question préjudicielle par la cour d’appel de Gand, estime que l’article 1^er de la loi d’avril 1847, qui punit les offenses envers le roi d’une lourde peine de prison, est « contraire à la liberté d’expression lorsque la peine est infligée en raison d’opinions...

• 26 octobre 2021 Belgique. Extension des restrictions sanitaires

  Le Comité de concertation, devant l’augmentation des contaminations, généralise l’obligation du port du masque, qui s’appliquait en Wallonie et à Bruxelles, mais pas en Flandre. L’usage du Covid Safe Ticket – ou passeport sanitaire –, déjà en vigueur à Bruxelles et prévu en Wallonie à partir de novembre,...

• 26-27 octobre 2021 Belgique. Publication de rapports sur le passé colonial

  Le 26, les experts chargés d’assister la Commission parlementaire spéciale sur le passé colonial du pays installée en juillet 2020 remettent leur rapport. Celui-ci doit aider à appréhender « les réalités concrètes de la période coloniale et leur impact à long terme », à envisager « un travail de mémoire...

• 25 octobre 2021 Belgique. Rapport du Conseil supérieur de la santé sur l’énergie nucléaire.

  Le Conseil supérieur de la santé (CSS), organe chargé de formuler des avis scientifiques pour le compte du service public fédéral de la santé, publie un rapport sur l’énergie nucléaire qui conclut que « sur le plan environnemental, éthique et sanitaire, l’énergie nucléaire de fission, telle que déployée...

• 5-19 octobre 2021 Belgique. Mise en cause du président de l’Exécutif des musulmans de Belgique.

  Le 5, la presse publie des extraits d’un rapport de la Sûreté de l’État, qui affirme que la mosquée Sultan Ahmet de Heusden-Zolder (Flandre), dirigée par Mehmet Üstün, le président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), joue un « rôle important » dans la propagation d’idées extrémistes dans le...

• 17-30 septembre 2021 Belgique. Nouvel allègement des restrictions anti-Covid

  Le 17, le Comité de concertation reconnaît une « tendance à la hausse » des contaminations par le coronavirus, avec une situation particulièrement tendue à Bruxelles et Liège, mais se félicite d’un bon taux de vaccination – 72 % de la population, avec un important déficit à Bruxelles. Il lève l’obligation...

• 15-30 septembre 2021 Belgique. Indemnisation des victimes non assurées des inondations

  Le 15, la Région wallonne annonce qu’elle prendra en charge une partie des dégâts subis par les particuliers et les entreprises non assurés, victimes des inondations de juillet, pour un montant de 1 milliard d’euros. Cette somme s’ajoute aux fonds alloués à l’indemnisation des victimes assurées, à la...

• 31 août 2021 Belgique. Fin de l’opération militaire Vigilant Guardian

  L’armée annonce la fin de l’opération Vigilant Guardian lancée en janvier 2015, après les attentats de Paris et le démantèlement d’une cellule djihadiste à Verviers (Wallonie), pour soutenir la police fédérale dans la lutte contre le terrorisme. Des centaines de militaires étaient mobilisés depuis cette...