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24 novembre-10 décembre 2021

Belgique. Interdiction d’Uber X dans la région bruxelloise

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Le 24, la cour d’appel de Bruxelles juge illégal le service de VTC Uber X dans la région. L’exécution du jugement est immédiate. En septembre 2015, le tribunal de commerce de la ville avait jugé illégal le système Uber Pop de covoiturage rémunéré entre particuliers. Celui-ci avait été rapidement remplacé par le service de VTC Uber X. Les sociétés de taxis à l’origine de l’action en justice avaient alors intenté de nouvelles procédures.

Le 10 décembre, le Parlement bruxellois adopte la mise en place d’un régime dérogatoire transitoire permettant aux chauffeurs Uber de reprendre le travail, dans l’attente de l’adoption de la réforme du transport rémunéré de personnes dans la capitale prévue en 2022.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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