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28 octobre 2021

Belgique. Le crime de lèse-majesté en question

  • Article mis en ligne le

La Cour constitutionnelle, saisie d’une question préjudicielle par la cour d’appel de Gand, estime que l’article 1er de la loi d’avril 1847, qui punit les offenses envers le roi d’une lourde peine de prison, est « contraire à la liberté d’expression lorsque la peine est infligée en raison d’opinions exprimées dans le cadre d’un débat politique ou d’un débat sur des matières d’intérêt général ». En outre, elle estime que cette disposition « ne répond pas à un besoin social impérieux et est disproportionnée à l’objectif de protéger la réputation de la personne du roi ».

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

  • 26 octobre 2021 Belgique. Extension des restrictions sanitaires

    Le Comité de concertation, devant l’augmentation des contaminations, généralise l’obligation du port du masque, qui s’appliquait en Wallonie et à Bruxelles, mais pas en Flandre. L’usage du Covid Safe Ticket – ou passeport sanitaire –, déjà en vigueur à Bruxelles et prévu en Wallonie à partir de novembre,...

  • 26-27 octobre 2021 Belgique. Publication de rapports sur le passé colonial

    Le 26, les experts chargés d’assister la Commission parlementaire spéciale sur le passé colonial du pays installée en juillet 2020 remettent leur rapport. Celui-ci doit aider à appréhender « les réalités concrètes de la période coloniale et leur impact à long terme », à envisager « un travail de mémoire...

  • 25 octobre 2021 Belgique. Rapport du Conseil supérieur de la santé sur l’énergie nucléaire.

    Le Conseil supérieur de la santé (CSS), organe chargé de formuler des avis scientifiques pour le compte du service public fédéral de la santé, publie un rapport sur l’énergie nucléaire qui conclut que « sur le plan environnemental, éthique et sanitaire, l’énergie nucléaire de fission, telle que déployée...

  • 5-19 octobre 2021 Belgique. Mise en cause du président de l’Exécutif des musulmans de Belgique.

    Le 5, la presse publie des extraits d’un rapport de la Sûreté de l’État, qui affirme que la mosquée Sultan Ahmet de Heusden-Zolder (Flandre), dirigée par Mehmet Üstün, le président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), joue un « rôle important » dans la propagation d’idées extrémistes dans le...

  • 17-30 septembre 2021 Belgique. Nouvel allègement des restrictions anti-Covid

    Le 17, le Comité de concertation reconnaît une « tendance à la hausse » des contaminations par le coronavirus, avec une situation particulièrement tendue à Bruxelles et Liège, mais se félicite d’un bon taux de vaccination – 72 % de la population, avec un important déficit à Bruxelles. Il lève l’obligation...

  • 15-30 septembre 2021 Belgique. Indemnisation des victimes non assurées des inondations

    Le 15, la Région wallonne annonce qu’elle prendra en charge une partie des dégâts subis par les particuliers et les entreprises non assurés, victimes des inondations de juillet, pour un montant de 1 milliard d’euros. Cette somme s’ajoute aux fonds alloués à l’indemnisation des victimes assurées, à la...

  • 31 août 2021 Belgique. Fin de l’opération militaire Vigilant Guardian

    L’armée annonce la fin de l’opération Vigilant Guardian lancée en janvier 2015, après les attentats de Paris et le démantèlement d’une cellule djihadiste à Verviers (Wallonie), pour soutenir la police fédérale dans la lutte contre le terrorisme. Des centaines de militaires étaient mobilisés depuis cette...

  • 25-27 août 2021 Belgique - Afghanistan. Accueil des Afghans

    Le 25, le Premier ministre Alexander De Croo annonce la fin de l’opération d’évacuation « Red Kite » mise en place le 16 pour exfiltrer de Kaboul les ressortissants belges et des Afghans particulièrement menacés par la prise du pouvoir par les talibans. Mille quatre cents personnes ont été évacuées via...

  • 13-20 août 2021 Belgique. Allègement des restrictions sanitaires

    Le 13 entre en vigueur le Covid Safe Ticket qui permet de participer à des événements réunissant plus de mille cinq cents personnes en extérieur. Il répond aux mêmes exigences que le certificat Covid européen.

    Le 20, le Comité de concertation annonce un allègement des restrictions sanitaires à...

  • 12 août-7 septembre 2021 Belgique. Accord sur l’indemnisation des victimes des inondations.

    Le gouvernement wallon et Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, concluent un accord sur l’indemnisation des victimes des inondations de juillet. Le montant des dommages assurés est évalué entre 1,3 et 1,7 milliard d’euros. Les assureurs acceptent de porter le montant légalement...