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7 novembre 2001

France. Mise en examen de TotalFinaElf dans l'enquête sur le naufrage de l'« Erika »

  • Article mis en ligne le

Le juge d'instruction chargé de l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes, en décembre 1999, met en examen, en tant que personne morale, la société TotalFinaElf, pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d'autrui ». Selon le rapport d'expertise, le naufrage n'avait pas de « caractère inéluctable ». Le groupe pétrolier est placé sous contrôle judiciaire et condamné à verser une caution de 50 millions de francs (7,6 millions d'euros). Il lui est interdit d'affréter des pétroliers en service depuis plus de quinze ans pour le transport de fuel lourd.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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