Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

7 novembre 2001

France. Amendement sur la réforme des fonds secrets

  • Article mis en ligne le

Le 7, le gouvernement présente un amendement au projet de loi de finances pour 2002, qui modifie le régime des fonds secrets. Le Premier ministre, Lionel Jospin, en avait annoncé la réforme en juillet, à la suite de la polémique sur le paiement en liquide de billets d'avion par Jacques Chirac, alors qu'il était maire de Paris. Les compléments de salaire versés aux ministres ou à leurs collaborateurs seront désormais fiscalisés; en outre, le secret ne s'appliquera plus qu'aux fonds versés au services spéciaux.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents