5-6 octobre 2010
France. Condamnation de l'ex-trader Jérôme Kerviel
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Le 5, le tribunal correctionnel de Paris reconnaît l'ex-trader Jérôme Kerviel coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'introduction frauduleuse dans un système de traitement de données. Elle le condamne, au pénal, à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ainsi qu'à une interdiction d'exercer toute activité professionnelle en relation avec les marchés financiers. L'ancien trader de la Société générale est condamné, au civil, à verser 4,9 milliards d'euros à la banque en dédommagement du préjudice financier qu'il lui a fait subir. Ce montant correspond aux pertes enregistrées en janvier 2008 par le trader qui avait engagé 50 milliards d'euros dans des opérations risquées sur les marchés financiers pour le compte de sa banque. Le tribunal estime que la défaillance des contrôles au sein de la Société générale, condamnée par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros, n'exonère pas le trader de sa responsabilité. Jérôme Kerviel, qui affirmait qu'il n'aurait pu réaliser ces opérations sans l'aval et le laisser-faire de sa hiérarchie, est considéré comme « l'unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude ».
Le 6, la Société générale indique qu'elle n'a pas l'intention de réclamer le montant des indemnités « à un homme seul ». La question doit être réglée à l'issue du procès en appel.
