3-27 mai 1993France. Plan gouvernemental de réduction des déficits publics et de relance de l'activité

 

Le 3, le ministre de l'Économie Edmond Alphandéry confirme devant la Commission des comptes de la nation que l'économie est entrée à l'automne de 1992, pour la première fois depuis 1975, dans une phase de récession. Il prévoit une régression du P.I.B. de 0,4 p. 100 en 1993.

Le 6, le Premier ministre Édouard Balladur présente le rapport provisoire d'évaluation de la situation sociale, économique et financière de la France établi à sa demande par la commission présidée par Jean Raynaud, procureur général près la Cour des comptes. Il en avait retardé la publication de quelques jours à la suite du suicide de Pierre Bérégovoy, son prédécesseur à Matignon. Le rapport Raynaud, qui ne comporte pas de surprises, constate cependant des déséquilibres financiers publics sans précédent. Il évalue le montant du déficit budgétaire pour 1993 à 341 milliards de francs, le déficit cumulé du régime général de la Sécurité sociale à la fin de 1992 à 35,3 milliards et celui de l'assurance-chômage – l'U.N.E.D.I.C. – à 24,1 milliards.

Le 10, Édouard Balladur présente au Conseil des ministres son « programme de redressement économique et social ». Les principales mesures portent sur la réduction des déficits publics. Elles comprennent des économies budgétaires pour un montant de 21,5 milliards, l'augmentation de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) dont le taux passe de 1,1 p. 100 à 2,4 p. 100, et l'augmentation de la taxe sur les carburants et sur les alcools. L'augmentation de la durée de cotisation en vue de la retraite est envisagée. Un plan de 30 milliards d'économie sur les dépenses d'assurance-maladie est annoncé. D'autres mesures sont destinées à soutenir l'activité. Elles incluent des aides aux entreprises et aux secteurs du logement, des travaux publics et de l'agriculture, pour un montant total de 12,9 milliards.

Le 25, le Premier ministre présente devant l'Assemblée nationale un projet corrigé du collectif budgétaire pour 1993, en réponse aux critiques des milieux professionnels qui estimaient les mesures de relance insuffisantes. Édouard Balladur annonce le lancement d'un emprunt public de 40 milliards qui doit permettre de relayer le produit des nationalisations à venir, et dont le résultat doit être affecté à l'investissement et à l'emploi.

Le 26, le Conseil des ministres adopte le programme de privatisations de vingt et une sociétés du secteur concurrentiel, qui doit rapporter 40 milliards. Douze dénationalisations étaient déjà prévues en 1986 par Édouard Balladur, alors ministre de l'Économie ; neuf sont nouvelles, parmi lesquelles celles de Renault, d'Air France, de l'Aérospatiale, de la S.N.E.C.M.A. et d'Usinor-Sacilor. Le président François Mitterrand émet des réserves concernant certaines privatisations qui risqueraient de nuire à l'intérêt national. Les investisseurs étrangers pourront acquérir plus de 20 p. 100 du capital des sociétés privatisées, mais le pouvoir de contrôle de l'État sera renforcé.

Le 27, après l'annonce, le 3, du gel des traitements des fonctionnaires en 1993, le ministre du Budget Nicolas Sarkozy indique que les effectifs de la fonction publique seront réduits de 1,5 p. 100 par an, afin de réaliser les économies nécessaires pour ramener le déficit budgétaire à 300 milliards en 1993.

—  Universalis



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«  3-27 mai 1993 - France. Plan gouvernemental de réduction des déficits publics et de relance de l'activité », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/3-27-mai-1993-plan-gouvernemental-de-reduction-des-deficits-publics-et-de-relance-de-l-activite/