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29 octobre-3 novembre 2009

Tchèque (République) - Union européenne. Difficile ratification du traité de Lisbonne

Le 29, réunis à Bruxelles lors d'un Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept acceptent la dérogation à la Charte des droits fondamentaux réclamée par le président tchèque eurosceptique Václav Klaus avant de signer le traité de Lisbonne. Au lendemain du référendum irlandais du 3 octobre, le président Klaus demandait une « exemption similaire » à celle qui a été accordée au Royaume-Uni et à la Pologne, afin d'empêcher les Allemands des Sudètes, expulsés de Tchécoslovaquie en 1945, d'obtenir réparation devant la justice européenne.

Le 3 novembre, la Cour constitutionnelle tchèque, saisie par des sénateurs eurosceptiques proches du président, confirme la compatibilité du traité européen avec la Constitution nationale.

Le 3 également, le président Václav Klaus signe le traité de Lisbonne, achevant son processus de ratification et ouvrant la voie à son entrée en vigueur dès le 1er décembre.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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