30 juin 2009Allemagne – Union européenne. Avis de la Cour constitutionnelle sur le traité de Lisbonne

 

La Cour constitutionnelle juge le traité de Lisbonne chargé d'adapter les institutions européennes compatible avec la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne. Elle demande toutefois, avant sa ratification officielle, que le Parlement allemand vote une loi renforçant ses propres droits dans les prises de décisions communautaires. L'Allemagne, l'Irlande, la Pologne et la République tchèque sont les seuls pays de l'Union à ne pas avoir ratifié le traité.

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«  30 juin 2009 - Allemagne – Union européenne. Avis de la Cour constitutionnelle sur le traité de Lisbonne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 04 décembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/30-juin-2009-avis-de-la-cour-constitutionnelle-sur-le-traite-de-lisbonne/