23 septembre 2009Allemagne – Union européenne. Ratification du traité de Lisbonne

 

Le président fédéral Horst Köhler ratifie le traité de Lisbonne sur les institutions européennes. En juin, la Cour suprême avait jugé le traité conforme à la Loi fondamentale du pays, mais elle avait demandé que soient adoptées des lois pour garantir les droits du Parlement fédéral par rapport au Parlement européen. Celles-ci ont été votées le 8 septembre au Bundestag et le 18 au Bundesrat, permettant la finalisation du processus de ratification du traité.

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«  23 septembre 2009 - Allemagne – Union européenne. Ratification du traité de Lisbonne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 février 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/23-septembre-2009-ratification-du-traite-de-lisbonne/