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23 septembre 2009

Allemagne - Union européenne. Ratification du traité de Lisbonne

  • Article mis en ligne le

Le président fédéral Horst Köhler ratifie le traité de Lisbonne sur les institutions européennes. En juin, la Cour suprême avait jugé le traité conforme à la Loi fondamentale du pays, mais elle avait demandé que soient adoptées des lois pour garantir les droits du Parlement fédéral par rapport au Parlement européen. Celles-ci ont été votées le 8 septembre au Bundestag et le 18 au Bundesrat, permettant la finalisation du processus de ratification du traité.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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