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28 janvier 2008

France. Peine commuée pour les six membres de l'Arche de Zoé

  • Article mis en ligne le

Le tribunal correctionnel de Créteil commue en peine de huit ans d'emprisonnement la peine de huit ans de travaux forcés prononcée en décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena, pour « tentative d'enlèvement de cent trois enfants tendant à compromettre leur état civil », à l'encontre de six membres de l'association l'Arche de Zoé. Ces derniers ayant été transférés en France pour y purger leur peine, le tribunal, qui ne se prononce pas sur le fond du dossier, ne fait que transcrire en droit français la peine prononcée par la justice tchadienne.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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