26 décembre 2007Tchad – France. Condamnation au Tchad des membres de L'Arche de Zoé

 

Au terme d'un procès rapide, la cour criminelle de N'Djamena rend son jugement dans l'affaire de L'Arche de Zoé. Éric Breteau et les cinq autres Français membres de l'O.N.G., arrêtés en octobre alors qu'ils tentaient de ramener irrégulièrement en France, en vue de les faire adopter, des enfants prétendument originaires du Darfour et orphelins, sont condamnés à huit ans de travaux forcés pour « tentative d'enlèvement de cent trois enfants tendant à compromettre leur état civil ». Deux intermédiaires, un Tchadien et un Soudanais, sont condamnés à quatre ans de prison pour complicité. Les condamnés doivent également verser aux plaignants l'équivalent de 6,2 millions d'euros en guise de dédommagement. Les autorités françaises demandent le transfèrement en France des condamnés pour qu'ils y purgent leur peine, en application de la convention de coopération judiciaire qui existe entre les deux pays.

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«  26 décembre 2007 - Tchad – France. Condamnation au Tchad des membres de L'Arche de Zoé », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 juillet 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/26-decembre-2007-tchad-france-condamnation-au-tchad-des-membres-de-l-arche-de-zoe/