9-11 janvier 2008France. Moratoire sur la culture des O.G.M.

 

Le 9, le gouvernement annonce le retrait de l'ordre du jour et le report de l'examen par le Sénat du projet de loi sur les O.G.M.

Le 9 également, la Haute Autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés, mise sur pied à la suite du « Grenelle de l'environnement » d'octobre 2007, rend son avis sur les risques et bénéfices pour l'environnement et la santé publique susceptibles d'être attachés à la dissémination volontaire du maïs transgénique MON 810 de la firme Monsanto, seul O.G.M. cultivé dans l'Union européenne après avoir reçu l'homologation de Bruxelles en 1998. Elle fait état de l'apparition, depuis cette date, d'« éléments scientifiques nouveaux » et d'incertitudes quant à l'innocuité du MON 810, son président allant, dans son commentaire, jusqu'à évoquer des « doutes sérieux ».

Le 11, comme le chef de l'État en avait annoncé l'éventualité dans sa conférence de presse du 8, le gouvernement engage la procédure afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du MON 810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet O.G.M. Cela aboutit à instaurer un moratoire sur la culture des O.G.M. en France comme l'ont déjà fait l'Autriche, la Grèce et la Hongrie.

—  Universalis



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«  9-11 janvier 2008 - France. Moratoire sur la culture des O.G.M. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-11-janvier-2008-moratoire-sur-la-culture-des-o-g-m/