16-25 janvier 2008France. Jugement du naufrage de l'« Erika »

 

Le 16, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire du naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en décembre 1999. Il innove en reconnaissant l'existence d'un préjudice d'« atteinte à l'environnement » dont peuvent demander réparation « les collectivités territoriales qui reçoivent de la loi une compétence particulière en matière d'environnement leur conférant une responsabilité particulière pour la protection, la gestion et la conservation d'un territoire » (les départements, mais pas les régions ni les communes) ainsi que les associations de défense de l'environnement. Il condamne solidairement à 192 millions d'euros de réparations le groupe pétrolier français Total, qui a commis une « faute d'imprudence » en affrétant le navire, la société de classification maritime italienne Rina, qui avait délivré le certificat de navigation de l'Erika, ainsi que Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, respectivement propriétaire et gestionnaire du pétrolier, responsables de l'insuffisance des réparations effectuées sur celui-ci. Sur cette somme, la réparation accordée au département du Morbihan et à la Ligue de protection des oiseaux représente 1,315 million d'euros.

Le 25, Total, qui a été condamné à la fois au pénal et au civil, annonce son intention de faire appel d'une décision de justice qu'il estime « injustifiée », tout en se déclarant prêt à verser les indemnités « immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution », à condition que les parties civiles renoncent de leur côté à faire appel.

—  Universalis



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«  16-25 janvier 2008 - France. Jugement du naufrage de l'« Erika » », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/16-25-janvier-2008-jugement-du-naufrage-de-l-erika/