6 juillet 2017
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi prolongeant jusqu’au 1er novembre l’état d’urgence instauré en novembre 2015, au lendemain des attentats terroristes à Paris et Saint-Denis (Seine–Saint-Denis).
La Cour de cassation rend plusieurs arrêts qui reconnaissent le droit au parent non biologique d’un enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger de se voir reconnu un lien de filiation avec cet enfant, à condition de l’adopter. Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits...
Le 4, le Premier ministre Édouard Philippe prononce un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Il détaille les moyens de limiter le déficit public à 3 p. 100 du PIB en 2017 et indique son intention, sur la durée du quinquennat, de faire baisser de trois points de PIB la dépense publique...
Le président Emmanuel Macron s’exprime devant les deux chambres réunies en Congrès à Versailles. Les parlementaires du Parti communiste et de La France insoumise boycottent la séance. Le chef de l’État développe principalement ses projets de réformes institutionnelles qu’il entend voir aboutir « d’ici...
Le groupe pétrolier Total annonce la conclusion avec l’Iran d’un contrat de 2 milliards de dollars en vue de la première phase de développement du champ gazier offshore Pars-Sud, en coordination avec le groupe chinois China National Petroleum Corporation et la société publique iranienne Petropars. Total...
Les présidents de la Mauritanie, du Niger, du Mali, du Burkina Faso et du Tchad réunis à Bamako (Mali) annoncent la création de la force conjointe G5 Sahel, une unité antiterroriste de cinq mille hommes. Invité, le président français Emmanuel Macron promet de doter cette force de matériel et de lui apporter...
Le 1er, l’ancien ministre et ancien candidat à l’élection présidentielle Benoît Hamon annonce son départ du Parti socialiste (PS) et le lancement du Mouvement du 1er juillet. Il affirme que cette décision « personnelle » n’est pas un « divorce », mais une « nouvelle étape ». C’est la seconde...
La Cour des comptes publie son audit des finances publiques pour 2017. Elle estime qu’à défaut de « mesures fortes de redressement », le déficit public devrait atteindre 3,2 p. 100 du PIB, soit 0,4 p. 100 de plus que ce que prévoyait le programme de stabilité adressé à la Commission européenne en avril....
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) publie son avis sur la conformité de la cuve déjà installée dans le réacteur pressurisé européen (EPR) en cours de construction à Flamanville (Manche). Elle juge que ses « caractéristiques mécaniques […] sont suffisantes » en dépit des défauts décelés en avril 2015...
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui s’était saisi du sujet en février 2013, publie un avis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules – celle-ci est jusque-là réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Il déclare...
La cour d’assises spéciale de Paris prononce des peines de un à vingt-huit ans de prison à l’encontre de dix-huit membres de la filière dite de « Cannes-Torcy ». Trois accusés sont condamnés par défaut ; deux autres sont acquittés. Cette filière constituée de membres originaires de Cannes (Alpes-Maritimes)...
