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25 mars 2019

France - Allemagne. Première séance de l’Assemblée franco-allemande

  • Article mis en ligne le

L’Assemblée franco-allemande tient sa séance inaugurale à Paris. Sa création, prévue par un accord conclu en novembre 2018, a été validée par l’Assemblée nationale française le 11 et par le Bundestag le 20. Cette assemblée de cent membres, constituée de représentants à parts égales français et allemands, doit se réunir au moins deux fois par an pour transposer les directives européennes en termes identiques dans les législations des deux pays, veiller à l’application des objectifs du traité d’Aix-la-Chapelle signé en janvier et mettre en œuvre les décisions adoptées lors des conseils des ministres franco-allemands annuels.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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