25 mai 2016
France. Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
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Le Parlement adopte définitivement, à une large majorité, le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Le texte accorde au ministère de l’Intérieur des pouvoirs jusque-là attachés à l’état d’urgence. Il renforce les pouvoirs de police en permettant, à l’occasion d’un contrôle d’identité, de retenir pendant quatre heures une personne soupçonnée de terrorisme, ou d’assigner à résidence pendant un mois des individus de retour de « théâtre d’opérations de groupements terroristes », même en l’absence d’éléments suffisants pour justifier une mise en examen. La loi accroît également les pouvoirs d’enquête du parquet et de la police judiciaire auxquels il accorde des prérogatives jusqu’alors réservées au juge d’instruction, comme les écoutes téléphoniques, les captations de données informatiques ou les perquisitions de nuit. Le texte porte à trente ans, au lieu de vingt-deux, la durée des peines de sûreté pour les crimes terroristes et crée une peine de consultation habituelle de sites Internet terroristes.
