24 juin 1993France. Réforme du code de la nationalité

 

L'Assemblée nationale adopte définitivement la réforme du code de la nationalité. Le R.P.R. et l'U.D.F. votent « pour », le P.S. et le P.C. « contre ». Cette réforme est issue des conclusions de la commission de la nationalité présidée, en 1987 et 1988, par Marceau Long, vice-président du Conseil d'État. Elle a fait l'objet d'une proposition de loi votée par le Sénat en juin 1990 sur l'initiative de Charles Pasqua. Le contenu en a été durci par le gouvernement. Ses principales dispositions prévoient que les enfants nés en France de parents étrangers devront manifester formellement, entre seize et vingt et un ans, leur volonté d'obtenir la nationalité française ; qu'une condamnation à une peine minimale de six mois de prison ferme empêchera un étranger majeur de demander à acquérir la nationalité française ; que le mariage avec un ressortissant français n'entraînera l'acquisition de la nationalité française qu'au terme de deux ans ; que les enfants de personnes nées dans les anciennes colonies françaises – sauf l'Algérie – avant l'indépendance ne seront plus français à la naissance.

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«  24 juin 1993 - France. Réforme du code de la nationalité », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mai 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/24-juin-1993-reforme-du-code-de-la-nationalite/